| Société pour l'instruction élémentaire - 1833 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 894
...primaire élémentaire, et de quatre cents ' francs pour une école primaire supérieure. Art. i3. — A défaut de fondations, donations ou legs, qui assurent un local et un traitement, conformément a l'article précédent, le conseil municipal délibérera sur les moyens d'j pourvoir. Eu cas d'insuffisance... | |
| Société pour l'instruction élémentaire - 1879 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 558
...du bureau de bienfaisance, la rétribution ou la subvention due pour les enfants indigents. Art. 34. A défaut de fondations, donations ou legs, qui assurent un local et un traitement à l'instituteur, le conseil communal y pourvoira au moyen d'une allocation sur son budget. L'intervention... | |
| 1841 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 950
...résultant de condamnations judiciaires, annuel cas il pourra être élevé jusqu'à vingt. Art. 6. En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour...l'établissement des écoles primaires communales, élémentaires ou supérieures, les conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés... | |
| 1835 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 984
...somme sera riéparUe^ar.ùniç', ordonnance royale entre le* diffcrens départemens du royaume. Art 3. En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour l'établissement des écoles primaires, communales , > It'iiirîit airit et suprrieures , {es conseils municipaux et les conseils çéni'ra on des départemens... | |
| 1833 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 402
...A défaut de fondations , dotations ou legs, qui assurent un local et un traitement, conformémen I à l'article précédent, le conseil municipal délibérera...En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour l'établissent eut des écoles primaires communales élémentaires et supérieures, il y sera pourvu... | |
| 1839 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 408
...dettes résultant de condamnations judiciaires , auquel cas il pourra être élevé jusqu'à vingt. 5. En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour...l'établissement des écoles primaires communales, élémentaires ou supérieures, les conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés... | |
| 1833 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 658
...pour une école primaire supérieure. i3. A défaut de fondations, donations ou legs qui assureront un local et un traitement, conformément à l'article...pourvoir. En cas d'insuffisance des revenus ordinaires, le conseil municipal imposera la commune jusqu'à concurrence des trois centimes additionnels au principal... | |
| 1833 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 634
...fr. pour une école primaire élémentaire, et de 400 fr. pour une école primaire supérieur«. 13. A défaut de fondations, donations ou legs, qui assurent...traitement, conformément à l'article précédent, te conseil municipal délibérera sur les moyens d'y pourvoir. En cas d'insuffisaece des revenus ordinaires... | |
| France - 1833 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 862
...sera répartie par une ordonnance royale entre les différents départements du royaume. ARTICLE 7. En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour...primaires , communales élémentaires et supérieures, les conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter pour... | |
| 1833 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 654
...donations ou legs qui assureront un local et un traitement, conformément à l'article précédent, I« conseil municipal délibérera sur les moyens d'y...pourvoir. En cas d'insuffisance des revenus ordinaires, le conseil municipal imposera la commune jusqu'à concurrence des trois centimes additionnels au principal... | |
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