Google YouTube Gmail Drive »
 
" Tout dbit au poids mdicinal , toute distribution de drogues et prparations mdicamenteuses sur des thtres ou talages, dans les places publiques , foires et marchs , toute annonce et affiche imprime qui indiquerait des remdes secrets,... "
Code universitaire, ou Lois, statuts et rglemens de l'Universit royale de ... - 89
Universit de France, Ambroise Rendu - 1835 - : 924
-

Collection de dcisions nouvelles et de notions relatives la ..., 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...et marchs, toute annonce et affiche imprime qui indiquerait des remdes secrets, sous quelque dnomination qu'ils soient prsents , sont svrement...prohibs. Les individus qui se rendraient coupables <!< ce dlit, seront poursuivis par mesure de police correctionnelle , et punis conformiiicnt...
-

Recueil de lois et rglemens concernant l'instruction publique ..., 2

1814
...et aifiche imprime qui indiquerait des remdes secrets , sous quelque dnomination qu'ils scient prsents , sont svrement prohibs. Les individus...police correctionnelle , et punis conformment l'article 83 du code des dlits et des peines. 37. Nul ne pourra vendre l'avenir des plantes ou...
-

Rpertoire de la nouvelle lgislation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824
...et marchs, toute annonce et affiche imprime qui indiquerait des remdes secrets , sous quelque dnomination qu'ils soient prsents, sont svrement...police correctionnelle, et punis conformment l'article 83 du Code des dlits et des peines. Celte citation d'un article du Code des dlits et...
-

Journal de chimie mdicale, de pharmacie et de toxicologie, 2; 7

1841
...et marchs; toute annonce et affiche imprime qui indiquerait des remdes secrets, sous quelque dnomination qu'ils soient prsents, sont svrement...seront poursuivis par mesure de police correctionnelle. Pour extrait conforme : Loi du 29 pluvise an X1I1, interprtative de fart. 36 de celle duzi germinal...
-

Journal de chimie mdicale, de pharmacie et de ..., 2; 8; 18

1842
...prohibs; les individus qui se rendront coupables de ce dlit, seront poursuivis par me sure de police correctionnelle, et punis conformment l'art. 83 du code des dlits et des peines. L'art, unique de la loi du 29 pluvise an XIII sanctionne le* dispositions de cet arlicle dans...
-

Journal de chimie mdicale, de pharmacie et de ..., 1-2; 11

1835
...mdicinal.- "e drogues et prparations mdicamenlentes... est svrement prohib 5 que les individus, coupables de ce dlit, seront poursuivis par mesure de police correctionnelle et punis. La Cour reconnat constant le fait de la fourniture de remdes et, en consquence, elle confirme...
-

Journal gnral de mdecine, de chirurgie et de pharmacie ..., 104-105

1828
...ou marchs ; toute annonce et affiche imprime qui indiquerait des Remdes secrets, sous quelque dnomination qu'ils soient prsents, sont svrement...seront poursuivis par mesure de police correctionnelle. Pour extrait conforme , "Le secrtaire- gnral de la Prfecture de police , Sign , EL DE BLOSSAC,...
-

Revue mdicale franaise et trangre: journal des progrs de la ..., 4

1828
...marchs ; toute nii, nonce et affiche imprime qui indiquerait des remdes secrets, sous quelque dnomination qu'ils soient prsents , sont svrement...seront poursuivis par mesure de police correctionnelle. i i Pour extrait conforme , Le secrtaire-gnral dt la l'rfecture de police , Sign EL DB IÎLOSSAC....
-

Journal de chimie mdicale, de pharmacie et de toxicologie, 1; 5

1829
...et marchs; toute annonce et affiche imprirAe qui indiquerait des remdes secrets, sous quelque dnomination qu'ils soient prsents,' sont svrement...police correctionnelle, et punis conformment l'article 83 du Code des dlits et des peines, a ; . ,,, ;.: ::, ..;.!, 4 ., ',,(....
-

Journal de chimie mdicale, de pharmacie et de toxicologie

1831
...dnoIninution. qu'ils soient prsents , sont svrement prohibs. Les Individus qui te rendront coupables de ce dlit seront poursuivis par mesure...conformment l'art. 83 du Code des dlits et des peines. Loi du ...;> pluvise nu XIII. Ceux qui contreviendront aux dispositions de Tari. 56 de la loi...
-




  1. PDF