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" ... notre ministre secrtaire d'tat au dpartement des affaires ecclsiastiques et de l'instruction publique... "
Code universitaire, ou Lois, statuts et rglemens de l'Universit royale de ... - 295
Universit de France, Ambroise Rendu - 1835 - : 924
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Bulletin des lois

France - 1828
...rsum gnral seront certifis et arrts par notre conseil royal de l'instruction publique. <. Aprs avoir reconnu la rgularit du rsum gnral...dclaration de conformit, constatant la concordance do ce document administratif avec les arrts rendus par elle sur les comptes individuels qui lui auront...
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Annales maritimes et coloniales: publies avec l'approbation du ministre de ...

1829
...dmission est accepte. 5. Le sieur baron de Montbel, membre de la chambre des dputs , est nomm ministre secrtaire d'tat au dpartement des affaires ecclsiastiques et de l'instruction publique , et grand-matre de l'universit de France. La prsentation des sujets les plus dignes d'tre...
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Annales maritimes et coloniales: publies avec l'approbation du ministre de ...

1824
...Prsident du Conseil des ministres. Sign JH DE VlLLÈLE. (N. 100. ) ORDONNANCE DU Roi qui nomme Ministre Secrtaire d'tat au dpartement des Affaires ecclsiastiques et de l'Instruction publique , M. le Comte Frayssinous , Evque d'Hermopolis. Au chteau des Tuileries, le 26 Aot 1824. LOUIS,...
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Bulletin des lois

France - 1825
...fixe les attributions du ' ministre de ce dpartement 694. 194. Idem. ORDONNANCE du Roi qui nomme ministre secrtaire d'tat au dpartement des affaires ecclsiastiques et de l'instruction publique, M. le comte Frayssinoas, vque o'Hermopolis 694. Idem. ORDONNANCE du Roi qui nomme M le cardinal...
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Bulletin des lois

France - 1825
...l'instruction publique, et fixe les attributions du ministre de ce dpartement ORDONNANCE du Roi qui nomme ministre secrtaire d'tat au dpartement des affaires ecclsiastiques et de l'instruction publique, M. le comte Frayssinous , vque d'Hermopofis ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le cardinal duc de la...
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Bulletin des lois

France - 1825
...Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, a tous ceux qui ces prsentes verront , SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrtaire d'tat au dpartement...des affaires ecclsiastiques et de. l'instruction pubique ; ' Vu le tableau de la circonscription des mtropoles et diocses du royaume , annex ...
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Annuaire historique universel, 8

1826
...ecclsiastique de notre choix, dont les archevques de Paris feront partie, et sur le rapport de notre ministre secrtaire d'tat au dpartement...affaires ecclsiastiques et de l'instruction publique. 4. La mme commission sera charge de rdiger les statuts et rglemeiis dudrt tablissement,...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1826
...et de lumires qui l'uni illustre sons les rgqes de uos prdcesseurs ; Sur le rapport de notre ministre secrtaire d'tat au dpartement...affaires ecclsiastiques et de l'instruction publique ; Nous avons ordotfn et ordonnons ce qui suit : Art. 1er 11 sera tabli n Paris nne maison...
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Tablettes du clerg et des amis de la religion, 12

1827
...14 septembre 1822 , et les dispositions de notre ordonnance du i" septembre 1827; Sur le rapport de notre ministre secrtaire d'tat au dpartement...affaires ecclsiastiques et de l'instruction publique, Nous avons ordonn et ordonnons ce qui suit : I SECTION SPÉCULE. Administration centrale....
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Recueil de lois et rglemens concernant l'instruction publique ..., 8

1828
...rsum gnral seront certifis et arrts par notre Conseil royal de l'instruction publique. 5. Aprs avoir reconnu la rgularit du rsum gnral...ministre secrtaire d'tat au dpartement des affaires ecclsiasiques de l'instruction publiques et pour tre annexe ux comptes de*FUniversit, une dclaration...
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