Code universitaire, ou Lois, statuts et règlemens de l'Université royale de FranceL. Hachette, 1835 - 924 من الصفحات |
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... statut du 17 mars 1808 et au présent décret , autre que la réforme ou la radiation du tableau , sera tenu de comparaître en personne au conseil de l'académie , pour y entendre la pro- nonciation de son jugement , au jour qui lui sera ...
... statut du 17 mars 1808 et au présent décret , autre que la réforme ou la radiation du tableau , sera tenu de comparaître en personne au conseil de l'académie , pour y entendre la pro- nonciation de son jugement , au jour qui lui sera ...
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... ( Statut du 9 avril 1825 , art . 43. ) 1201. Les professeurs suppléans et agrégés sont tenus de se- conder le doyen pour le maintien et le rétablissement du bon ordre : les élèves leur doivent respect et obéissance . Ibid . , art . 44 ...
... ( Statut du 9 avril 1825 , art . 43. ) 1201. Les professeurs suppléans et agrégés sont tenus de se- conder le doyen pour le maintien et le rétablissement du bon ordre : les élèves leur doivent respect et obéissance . Ibid . , art . 44 ...
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... ( Statut du 31 oct . 1809 , art . 78. ) 1237. Le président fera d'abord procéder , séance tenante , à un scrutin secret , pour savoir s'il y a lieu à élire , ou si aucun des candidats n'a subi les épreuves d'une manière satisfaisante , et ...
... ( Statut du 31 oct . 1809 , art . 78. ) 1237. Le président fera d'abord procéder , séance tenante , à un scrutin secret , pour savoir s'il y a lieu à élire , ou si aucun des candidats n'a subi les épreuves d'une manière satisfaisante , et ...
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... ( Statut du avril 1825 , art . 5. ) ( 1 ) Le conseil royal de l'instruction publique , Vu la déclaration du roi du 6 août 1682 , Vu les ordonnances du roi des 5 juillet et 4 octobre 1820 , et 2 février 1823 ; Vu les arrêtés du conseil de ...
... ( Statut du avril 1825 , art . 5. ) ( 1 ) Le conseil royal de l'instruction publique , Vu la déclaration du roi du 6 août 1682 , Vu les ordonnances du roi des 5 juillet et 4 octobre 1820 , et 2 février 1823 ; Vu les arrêtés du conseil de ...
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... statut du 31 octobre 1809 , que nous avons repro- duit , pages 339 et suivantes , détermina les formes et les conditions de ces épreuves so- lennelles . Mais plus d'une fois on avait reconnu que les concours ne donnaient pas tout ce qu ...
... statut du 31 octobre 1809 , que nous avons repro- duit , pages 339 et suivantes , détermina les formes et les conditions de ces épreuves so- lennelles . Mais plus d'une fois on avait reconnu que les concours ne donnaient pas tout ce qu ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
17 février 17 mars 1er janvier 29 février admis agrégés année Arrêté aspirans aura auront autorisé baccalauréat bachelier bourses budget candidats censeur certificat chaire chirurgie classes colléges royaux comité commission concurrens conformément conseil académique conseil d'état conseil de l'Université conseil royal cours décret du 17 délibération départemens dépenses désignés devront diplôme dispositions doyen écoles normales primaires écoles primaires écoles secondaires élèves épreuves établi établissemens étudians examens externes faculté de médecine faculté de théologie fixé fonctionnaires fonctions général grade grand-maître Ibid inscriptions inspecteurs inspecteurs d'académie instituteurs juges du concours l'administration l'agrégation l'art l'article l'école normale l'enseignement l'examen l'instruction primaire l'instruction publique l'ordonnance latin leçons lycées maire maîtres d'études médecine légale membre de l'Université ministre nomination novembre octobre Ordonnance parens philosophie pourra pourront préfet prescrites présent président professeurs proviseur recteur de l'académie règlemens règlement rétribution royal de l'instruction séance secrétaire sera spéciale statut Strasbourg suppléans surveillance théologie thèse tion traitemens
مقاطع مشهورة
الصفحة 306 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
الصفحة 43 - Mandons et ordonnons que les présentes , revêtues des sceaux de l'état , insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux, et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et le grand juge, ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication.
الصفحة 39 - ... par notre présent édit perpétuel et irrévocable avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que...
الصفحة 263 - En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour l'établissement des écoles primaires communales, élémentaires ou supérieures, les conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter, pour 1859, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes.
الصفحة xiv - Ji l'abri des petites fièvres de la mode; qui marche toujours quand le gouvernement sommeille ; dont l'administration et les statuts deviennent tellement nationaux, qu'on ne puisse jamais se déterminer légèrement à y porter la main.
الصفحة 89 - Tout débit au poids médicinal , toute distribution de drogues et préparations médicamenteuses sur des théâtres ou étalages, dans les places publiques , foires et marchés , toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait des remèdes secrets, sous quelque dénomination qu'ils soient présentés , sont sévèrement prohibés.
الصفحة 259 - L'instruction primaire est élémentaire ou supérieure. L'instruction primaire élémentaire comprend nécessairement l'instruction morale et religieuse, la lecture, l'écriture, les éléments de la langue française et du calcul, le système légal des poids et mesures.
الصفحة xv - Ces corps étant les premiers défenseurs de la morale et des principes de l'Etat , donneront les premiers l'éveil , et seront toujours prêts à résister aux théories dangereuses des esprits qui cherchent à se singulariser, et qui, de période en période, renouvellent ces vaines discussions qui , chez tous les peuples , ont si fréquemment tourmenté l'opinion publique.
الصفحة 297 - ... notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique...
الصفحة 86 - Nul ne pourra obtenir de patente pour exercer la profession de pharmacien, ouvrir une officine de pharmacie, préparer, vendre ou débiter aucun médicament, s'il n'a été reçu suivant les formes voulues jusqu'à ce jour, ou s'il ne l'est dans une des écoles de pharmacie, ou par l'un des jurys, suivant celles qui sont établies par la présente loi, et après avoir rempli toutes les formalités qui y sont prescrites.