Code universitaire, ou Lois, statuts et rglemens de l'Universit royale de France

L. Hachette, 1835 - 924
 

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304 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est caus par le fait des personnes dont on doit rpondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
43 - Mandons et ordonnons que les prsentes , revtues des sceaux de l'tat , insres au Bulletin des lois, soient adresses aux cours, aux tribunaux, et aux autorits administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et le grand juge, ministre de la justice est charg d'en surveiller la publication.
39 - ... par notre prsent dit perptuel et irrvocable avons dit, statu et ordonn, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plat que...
261 - En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour l'tablissement des coles primaires communales, lmentaires ou suprieures, les conseils municipaux et les conseils gnraux des dpartements sont autoriss voter, pour 1859, titre d'imposition spciale destine l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes.
xiv - Ji l'abri des petites fivres de la mode; qui marche toujours quand le gouvernement sommeille ; dont l'administration et les statuts deviennent tellement nationaux, qu'on ne puisse jamais se dterminer lgrement y porter la main.
89 - Tout dbit au poids mdicinal , toute distribution de drogues et prparations mdicamenteuses sur des thtres ou talages, dans les places publiques , foires et marchs , toute annonce et affiche imprime qui indiquerait des remdes secrets, sous quelque dnomination qu'ils soient prsents , sont svrement prohibs.
257 - L'instruction primaire est lmentaire ou suprieure. L'instruction primaire lmentaire comprend ncessairement l'instruction morale et religieuse, la lecture, l'criture, les lments de la langue franaise et du calcul, le systme lgal des poids et mesures.
xv - Ces corps tant les premiers dfenseurs de la morale et des principes de l'Etat , donneront les premiers l'veil , et seront toujours prts rsister aux thories dangereuses des esprits qui cherchent se singulariser, et qui, de priode en priode, renouvellent ces vaines discussions qui , chez tous les peuples , ont si frquemment tourment l'opinion publique.
295 - ... notre ministre secrtaire d'tat au dpartement des affaires ecclsiastiques et de l'instruction publique...
86 - Nul ne pourra obtenir de patente pour exercer la profession de pharmacien, ouvrir une officine de pharmacie, prparer, vendre ou dbiter aucun mdicament, s'il n'a t reu suivant les formes voulues jusqu' ce jour, ou s'il ne l'est dans une des coles de pharmacie, ou par l'un des jurys, suivant celles qui sont tablies par la prsente loi, et aprs avoir rempli toutes les formalits qui y sont prescrites.