Histoire des négociations diplomatiques relatives aux traités de Mortfontaine, de Lunéville et d'Amiens: pour faire suite aux Mémoires du roi Joseph; précédée de la correspondance inédite de l'empereur Napoléon Ier avec le cardinal Fesch, المجلد 1E. Dentu, 1855 |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
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مقاطع مشهورة
الصفحة 315 - Les dettes contractées par l'une des deux nations envers les particuliers de l'autre, ou par des particuliers de l'une envers des particuliers de l'autre , seront acquittées , ou le payement en sera poursuivi comme s'il n'y avait eu aucune mésintelligence entre les deux états.
الصفحة 319 - ... à moins que ces places ou ports ne soient réellement bloqués, assiégés ou investis. Et dans le cas, comme il arrive souvent, où les vaisseaux feraient voile pour une place ou port appartenant à un ennemi, ignorant qu'ils sont bloqués, assiégés ou investis, il est convenu que tout navire qui se trouvera dans une pareille circonstance, sera détourné de cette place ou port, sans qu'on puisse le retenir ni confisquer aucune partie de sa cargaison (à moins qu'elle ne soit de contrebande,...
الصفحة 315 - Par rapport à la cargaison, les preuves seront des certificats contenant le détail du lieu d'où le bâtiment est parti et de celui où il va , de manière que les marchandises défendues et de contrebande puissent être distinguées par les certificats, lesquels certificats auront été faits par les officiers de l'endroit d'où le navire sera parti , dans la forme usitée dans le pays ; et si ces passe-ports ou certificats , ou les uns et les autres, ont été détruits par accident, ou enlevés...
الصفحة 61 - Je me suis considéré, ainsi que mes prédécesseurs de la deuxième et de la troisième race, comme le fils aîné de l'Église, comme ayant seul l'épée pour la protéger et la mettre à l'abri d'être souillée par les Grecs et les musulmans.
الصفحة 61 - Dieu a fait éclater, par les succès dont il a favorisé mes armes, la protection qu'il a accordée à ma cause. Je serai l'ami de Votre Sainteté, toutes les fois qu'elle ne consultera que son cœur et les vrais amis de la religion...
الصفحة 318 - EtatsUnis, d'autres ni de plus grands droits, impots , de quelque nature qu'ils puissent être, quelque nom qu'ils puissent avoir , que ceux que les nations les plus favorisées sont ou seront tenues de payer; et ils jouiront de tous les droits...
الصفحة 313 - ... non plus que relativement aux indemnités mutuellement dues ou réclamées ; les Parties négocieront ultérieurement sur ces objets dans un temps convenable ; et jusqu'à ce qu'elles se soient accordées sur ces points, lesdits traités et convention n'auront point d'effet, et les relations des deux nations seront réglées ainsi qu'il suit.
الصفحة 314 - ... maritimes, et remettra une liste signée et confirmée par témoins, contenant les noms et surnoms, les lieux de naissance, et la Demeure des Personnes composant l'équipage de son navire, et de tous ceux qui s'y embarqueront, lesquels il ne recevra pas à bord sans la connaissance et permission des officiers...
الصفحة 322 - ... à confiscation, mais seront fidèlement et de bonne foi rendues sans délai à leurs propriétaires qui les réclameront; bien entendu néanmoins qu'il ne soit pas permis de porter dans les ports ennemis les marchandises qui seront 'de contrebande. Les deux parties contractantes...
الصفحة 314 - ... de la ville de de la capacité de tonneaux ou environ , se trouvant présentement dans le port et havre de , et destiné pour , chargé de ; qu'après que son navire a été visité et avant son départ, il prêtera serment entre les mains des officiers autorisés à cet...