 | Patrice Degoulet, Marius Fieschi - 1998 - عدد الصفحات: 270
...déontologie stipule que "Le secret professionnel, institué dans l'intérêt des malades, s'impose à tout médecin dans les conditions établies par la loi....ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa profession, c'est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce... | |
 | Gilbert Longhi - 1998 - عدد الصفحات: 148
...ce soit. Art. 11 - Le secret professionnel, institué dans l'intérêt des malades, s'impose à tout médecin dans les conditions établies par la loi....ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa profession, c'est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce... | |
 | Fédération française de psychiatrie - 2004 - عدد الصفحات: 620
...4, on note : « le secret professionnel, institué dans l'intérêt des patients, s'impose à tout médecin dans les conditions établies par la loi....ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa profession, c'està-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu'il... | |
 | Patrick Refalo, Rémi Remondière, Laurence Ripoche - 2004 - عدد الصفحات: 324
...professionnel, institué dans l'intérêt des malades, s'impose à tout médecin dans des conditions établie par la loi ». « Le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa profession, c'est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce... | |
 | Cédric Lemogne - 2004 - عدد الصفحات: 192
...prouver la réalité de cette information (ex. trace écrite dans le dossier). • Le secret médical « Le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa profession, c'est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce... | |
 | Stefka Ivanov-Mazzucconi, Anne-Marie Leyreloup, Marie-José Cottereau, Emmanuel Digonnet - 2005 - عدد الصفحات: 244
...septembre 1995 : « Le secret professionnel, institué dans l'intérêt des patients, s'impose à tout médecin dans les conditions établies par la loi....ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa profession, c 'est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce... | |
 | 2005 - عدد الصفحات: 138
...connaissance le professionnel de santé du fait de sa fonction. Les juges ont eu l'occasion de préciser que le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du professionnel « c'est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu'il a vu,... | |
 | Éric Baccino - 2006 - عدد الصفحات: 392
...déontologie précise : « Le secret professionnel, institué dans l'intérêt des patients, s'impose à tout médecin dans les conditions établies par la loi....ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa profession, c'est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce... | |
 | Gérard Creusot, Gabriel Dumasdelage, Claude Carbonnié - 2006 - عدد الصفحات: 276
...(Secret professionnel) Le secret professionnel, institué dans l'intérêt des malades, s'impose à tout médecin dans les conditions établies par la loi....ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa profession, c'est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce... | |
 | GERACFAS,, Marie-Hélène Abeille - 2007 - عدد الصفحات: 136
...connaissance le professionnel de santé du fait de sa fonction. Les juges ont eu l'occasion de préciser que le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du professionnel « c'est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu'il a vu,... | |
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Le secret professionnel, institué dans l'intérêt des patients, s'impose à tout médecin dans les conditions établies par la loi. Le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa profession, c'est-à-dire... 
