 | 1833 - عدد الصفحات: 954
...forces de terre et de nier, déclare la guerre, bit les traités de paix, d'alliance et de commerce. 11 en donne connaissance aux chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'F.tat le permettent , en y joignant les Communications convenables. . Les traités de commerce et... | |
 | Belgium treaties - 1839 - عدد الصفحات: 772
...constitution. Cet article dit en eflet que le Roi fait les traités de paix, d'alliance et de commerce; qu'il en donne connaissance aux chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'État le permettent en y joignant les communications convenables. C'est donc encore le gouvernement qui est juge de ce... | |
 | Belgium. Treaties, etc - 1839 - عدد الصفحات: 728
...forces de terre et de mer, déclare » la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. Il en » donne connaissance aux chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté » de l'État lepermettent, en yjoignant les communications convenables. » Les traités de commerce et ceux qui... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - عدد الصفحات: 596
...forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. 11 en donne connaissance aux chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'état le permettent, en y joignant les communications convenables. Les traités decommerceet ceux qui pourraient grever... | |
 | 1848 - عدد الصفحات: 890
...forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. Il en donne connaissance aux' chambres aussitôt que...sûreté de l'État le permettent. Les traités de commerce et ceux qui po«r' raient grever l'État, où lier individuellement des Belges, a°Dt d'effet... | |
 | Théodore Juste - 1850 - عدد الصفحات: 454
...de terre et de mer , déclare la guerre, fait les traités de paix , d'alliance et de commerce. 11 en donne connaissance aux chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'État le permettent, en y joignant les communications convenables. Les traités de commerce et ceux qui pourraient grever... | |
 | J. M. Havard - 1851 - عدد الصفحات: 788
...forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. Il en donne connaissance aux chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'Élat le permettent, en y joignant les communications convenables. Les traités de commerce et ceux... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - عدد الصفحات: 598
...forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. Il en donne connaissance aux chambres aussitôt que...l'intérêt et la sûreté de l'État le permettent, en y joignant les communications convenables. Les traités de commerce et ceux qui pourraient grever... | |
 | M. P. J. Destriveaux - 1855 - عدد الصفحات: 376
...Chambres pourront refuser les subsides. Le Roi fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. Il en donne connaissance aux Chambres aussitôt que...l'intérêt et la sûreté de l'État le permettent, en y joignant les communications convenables. Les traités de commerce et ceux qui pourraient grever... | |
 | Jean Baptiste Bivort - 1858 - عدد الصفحات: 102
...forces de terre et de mer., déclare la guerre } fait les traités de paix , d'alliance et de commerce. Il en donne connaissance aux chambres, aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'Étal le permettent, en y joignant les communications convenables. Les traités de commerce et ceux... | |
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Le Président de la République négocie et ratifie les traités. Il en donne connaissance aux Chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'État le permettent. — Les traités de paix, de commerce... 
