 | 1790 - عدد الصفحات: 534
...ou à la mesure , et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. » •• « 5°. Le soin de prévenir par des précautions convenables,...par la distribution des secours nécessaires/, les accidena et fléaux, cala miteux , tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant,... | |
 | 1790 - عدد الصفحات: 564
...î'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; îi 5°. Le soin de prévenir par des précautions Convenables...par la distribution des secours nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux , tels que les incendies , les épidémies , les épizooties , en provoquant... | |
 | 1790 - عدد الصفحات: 568
...l'aune ou à la mesure , et sur la salubrité des comestibles exposés en vente •publique ; 5» 5°. Le soin de prévenir par des précautions convenables , et celui de faire cesser par Ja distribution des secours nécessaires , les accidens et fléaux calamiteux , tels que les incendies... | |
 | 1790 - عدد الصفحات: 536
...l'aune ou à la mesure , et sur la saiubrité des comestibles exposés' en vente publique. » "• 5". Le soin de prévenir par des précautions convenables , et celui de faire cesser par la-distribution des secours néce.<sa;res , les acciden.s et fléaux calamiteux, tels que les incendies,... | |
 | 1790 - عدد الصفحات: 826
...expo-, ses en vente publique. ^°. « Le soin de prévenir , par les précautions con-*, venables, et celui de faire cesser, par la distribution, des secours nécessaires , les accidens et fléaux caiamiteux , tels que les incendies, les épidémies, les épizooties , en provoquant... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - عدد الصفحات: 858
..., la famine, etc. La loi du 16-24 août 1790, lit. n, art. 3, u0/), charge les corps municipaux du soin de prévenir , par des précautions convenables...par la distribution des secours nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux , tels que les incendies, les épidémies, les epizootics., en provoquant... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - عدد الصفحات: 926
...confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « le soin de prévenir « par les précautions convenables, et celui de faire « cesser,...distribution des secours nécessaires, • les accidents et fléaux calamiteux, tels que les « incendies, les épidémies, les épizooties, en pro« voquant,... | |
 | Belgium - 1825 - عدد الصفحات: 438
...à l'aune ou à la mesure, et sur la salubritédcs comestibles^ » exposés en vente publique; 5° le soin de prévenir par des » précautions convenables, et celui de faire cesser par la » distribution de secours nécessaires, les accidens et fléaux . » calamiteux, tels que les incendies, les épidémies,... | |
 | Victor Augier - 1833 - عدد الصفحات: 450
...poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables,...distribution des secours nécessaires , les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizoolies, en provoquant aus?i,... | |
 | Victor Augier - 1834 - عدد الصفحات: 410
...la loi des 16-24 août 1790, qui « confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux... le soin de prévenir, par des précautions convenables,...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux , tels que les incendies , les épidémies, les èpizooties, en provoquant aussi,... | |
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Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans... 
