 | Albert Fritot - 1823 - عدد الصفحات: 624
...nécessaire pour cause d'utilité publique, sont déposés pendant huit jours, entre les mains du maire de la commune où les propriétés sont situées, afin que chacun puisse en prendre communication. Ce délai ne court qu'à compter d'un avertissement qui est publié à son de trompe... | |
 | Albert Fritot - 1823 - عدد الصفحات: 620
...nécessaire pour cause d'utilité publique, sont déposés pendant huit jours, entre les mains du maire de la commune où les propriétés sont situées, afin que chacun puisse en prendre communication. Ce délai ne court qu'à compter d'un avertissement qui est publié à son de trompe... | |
 | 1841 - عدد الصفحات: 782
...le plan parcellaire des terrains ou des édifices dont la cession leur paraît nécessaire. Art. 5. Le plan desdites propriétés particulières, indicatif...propriétaire, tels qu'ils sont inscrits sur la matrice des rûles, reste déposé, pendant huit jours, à la mairie de la commune où les propriétél «ont situées,... | |
 | 1833 - عدد الصفحات: 402
...parcellaire des terrains ou des édifices dont la cession leur paraît nécessaire. 5. Le plan dcadilcs propriétés particulières, indicatif des noms de...qu'ils sont inscrits sur la matrice des rôles, reste dépn.-sé , pendant huit jours au moins , à la mairie de la commune où le* propriétés sont situées... | |
 | France - 1833 - عدد الصفحات: 862
...plan parcellaire des terrains ou des édifices dont la cession leur paraît nécessaire. ARTICLE 5. . Le plan desdites propriétés particulières, indicatif...matrice des rôles, reste déposé, pendant huit jours au moins, à la mairie de la commune où les propriétés sont situées, afin que chacun puisse en... | |
 | Alexandre Baudrimont, Blanqui (Aîné), Colladon (M.), Coriolis (M.), Paulin Desormeaux (M.), Despretz (M.), H. Gaultier de Claubry, Gourlier (M.), Th Olivier, Parent-Duchatelet (M.), Sainte Preuve (M.), Soulange Bodin (M.), Adolphe Trebuchet - 1833 - عدد الصفحات: 770
...commune, le plan parcellaire des terrains ou des édifices dont la cession paraît nécessaire. Ce plan indicatif des noms de chaque propriétaire , tels...matrice des rôles , reste déposé pendant huit jours au moins, à la mairie de la commune où les propriétés sont situées, afin que chacun puisse en... | |
 | 1834 - عدد الصفحات: 984
...parcellaire îles terrains ou des édifices dont 1ц cession leur parait nécessaire. 5. Le plan dcsditcs propriétés particulières , indicatif des noms de...chaque propriétaire, tels qu'ils sont inscrits sur 1л matrice des rôles, reste déposé, pendant huit joursau moins, h li mairie de la commune où les... | |
 | Giandomenico Romagnosi - 1835 - عدد الصفحات: 300
...tels qu' ils sont inscrits sur la matrice des rôles , reste déposé , pendant huit jour au moins , à la mairie de la commune où les propriétés sont situées, afin que chacun puisse en prendre connoissance . 6. Le delai fixé à l' article précédent ne court qu' à dater de l'avertissement,... | |
 | B.-L. de Rive - 1835 - عدد الصفحات: 668
...le plan parcellaire des terrains ou des édifices dont la cession leur parait nécessaire. Art. 5. Le plan desdites propriétés particulières, indicatif...chaque propriétaire, tels qu'ils sont inscrits sur la mairie* des rôles, reste déposé, pendant huit jours au moins , à la mairie de la commune où les... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - عدد الصفحات: 866
...commune, le plan parcellaire des hic-i ou des éditices dont la cession leur paraît '-.iirr. '• 1* té. I : ii : . Dans tous les au moins , à la mairie de la commune où les propriétés sont situées, aGn que chacun puisse en... | |
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Le plan desdites propriétés particulières, indicatif des noms de chaque propriétaire , tels qu'ils sont inscrits sur la matrice des rôles, reste déposé, pendant huit jours, à la mairie de la commune où les propriétés sont situées, afin que... 
