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...— Dans la séance du 23 , la chambre entend un rapport très-rcirconstancié de M. lloy , an nom de la commission de surveillance des caisses d'amortissement , et des dépôts et consignations. Ce rapport embrasse premièrement l'origine des fonds; secondement, leur emploi ; troisièmement ,...

...п. 7879. 6 avril. — Dec. qui règle la formule de promulgation des lois, 63. Loi qui réorganise la commission de surveillance des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations, 57. Dec. Report a l'exercice 1876, d'une portion du crédit ouvert au ministère de la guerre, sur...

...Falaise et de Mortagne 298 292 225 160 17. 18. 19. ORDONNANCE qui nomme le président et un membre de la commission de surveillance des caisses d'amortissement et des dépôts et Idem. * ORDONNANCE qui réunit une commune du 292 Idem. ORDONNANCE portant établissement d'un mont293...

...D'ABOUTISSEMENT ET DES oirôis ET CONSIGNATIONS. Ui crv«VEir pnÉainenT. L'ordre du jour appelle le rapport de la commission de surveillance des caisses d'Amortissement, et des dépôts et consignations. litiHierr , intr«*taiiez MM. lei membres de la commission. : ..i • [La commission de surveillance...

...dewnt la haute-cour de justice. Ce projet est adopté sans discussion. M. BERRYBR lit un rapport ilu la commission de surveillance des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations. Ce rapport est renvoyé aux bureaox. Discussion des demandes en autorisation de poursuite contre deux...

...finances. « Paris, 6 novembre 1851 . « Monsieur le président, a La loi du 25 octobre ISiS, relative à la commission de surveillance des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations, porte que celle commission sera composée de Iruù membres de l'Assemblée nationale élus par elle...

...statuts de la compagnie dn chemin de fer de Bordeaux à la Teste, p. 78. Décret portant nomination des membres de la commission de surveillance des caisses...d'amortissement et des dépôts et consignations, Bull. n. 2457. Décret qui désigne le bureau de Sarrecuemines pour l'entrée et le transit de la librairie...

...de la Légion d'Honneur; il «.st aussi membre du conseil des invalides de la pierre, et président de la commission de surveillance des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations. Sic: uni. Ihtnjrap/iie da neuf emit Députe! à l'MtumbUc nul 41naif, 18V3. — Вшп-ирМг. ilfi...

...ïlaugé. . . 1287 5Д8 ¡dem. DÉCRET portant que M. liouland , sénateur, est nominé président de la commission de surveillance des caisses ' d'amortissement et des dépôts et consignations 1 290 601 Idem, ¡ DECRET portant que M. Bonlay de la Mcnrlhc , sénateur, 1 est nommé membre de la...