...extraits <le ces registres. Les extraits délivrés conformes aux registres, et légalisés par le tribunal de première instance, ou par le juge qui...remplacera, feront foi jusqu'à inscription de faux. (46.) Lorsqu'il n'aura pas existé de registres, ou qu'ils seront perdus , la preuve en sera reçue...

...41. Les registres seront cotés par première et dernière , et paraphés sur chaque feuille , par le président du tribunal de première instance , ou par le juge qui le remplacera. 42. Les actes seront inscrits sur les registres , de suite , sans aucun blanc. Les ratures et les renvois...

...• Les registres seront cotés par première et dernière , et paraphés sur chaque feuille , par le président du tribunal de première instance , ou par le juge qui le remplacera. • : . »* •• Dépôt. 43. Les, registres seront clos et arrêtés par l'officier de Kçt*t civil...

...qu'il va être réglé ci-après. 807. La demande sera portée à une audience tenue à cet effet par le président du tribunal de première instance, ou par le juge qui le remplace , aux jour et heure indiqués par le tribunal. 808. Si néanmoins le cas requiert célérité...

...41. Les registres seront cotés par première et dernière, et paraphés sur chaque feuille, parle président du tribunal de première instance, ou par le juge qui le remplacera. 4.2.. Les actes seront inscrits sur les registres, de suite, sans aucun blanc. Les ratures et les renvois...

...qu'il va être réglé ci-après. 807. La demande sera portée à une audience tenue à cet effet par le président du tribunal de première instance, ou par le juge qui le remplace, aux jour et heure indiqués par le tribunal. 808.. Si néanmoins le cas requiert célérité,...

...doubles dans chaque commune , /j<>. •-Ils doivent être cotés et paraphés sur chaque feuille, par le président du tribunal de première instance, ou par le juge qui le remplace , 4 1. — Sont clos et arrêtés à la fin de chaque année, par l'officier de l'état civil....

...4t. Les registres seront cotés par première et derniers , et paraphés sur chaque feuille , p.ar le président du tribunal de première instance , ou par le juge qui 1» lemplacera.L'usage de faire ebter par première et dernière, et de faire parapher à chaque feuillet...

...être règle' ci-après. Art. 737-. La demande sera porte'e à une audience tenue à cet eifet par le président du tribunal de première instance, ou par le juge qui le remplace, aux jour et heure indique's par le tribunal. Art. 738- Si ne'anmoins le cas requiert ce'l¿rite',...

...des extraits de ces registres. Les extraits délivrés conformes aux registres , et légalisés par le président du tribunal de première instance ,...remplacera , feront foi jusqu'à inscription de faux ¡ *) i o. Il sera fait des tables distinctive« , mais à la suite les tañes des autres , des actes...