Annuaire statistique de la ville de Paris et des communes suburbaines de la Seine, المجلد 5

الغلاف الأمامي
1886
 

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عبارات ومصطلحات مألوفة

مقاطع مشهورة

الصفحة 639 - Dans tout établissement fonctionnant par des appareils mécaniques, les roues, les courroies, les engrenages ou tout autre organe pouvant offrir une cause de danger seront séparés des ouvriers, de telle manière que l'approche n'en soit possible que pour les besoins du service.
الصفحة 470 - Seront considérées comme inventions ou découvertes nouvelles : L'invention de nouveaux produits industriels; L'invention de nouveaux moyens ou l'application nouvelle de moyens connus pour l'obtention d'un résultat ou d'un produit industriel.
الصفحة 463 - Le Tribunal a pensé qu'en raison de la nature et de l'importance des fonctions dont les liquidateurs administrateurs accrédités près de lui sont chargés, il importait de donner aux intéressés les moyens de suivre leur gestion , d'assurer au public les sécurités désirables et au Tribunal une garantie de sa confiance; qu'à cet effet il convenait d'établir un règlement qui régisse les liquidateurs et qu'eux-mêmes concourent par leur organisation à en faciliter la stricte application....
الصفحة 470 - Les brevets dont la demande aura été régulièrement formée seront délivrés, sans examen préalable, aux risques et périls des demandeurs, et sans garantie, soit de la réalité, de la nouveauté ou du mérite de l'invention, soit de la fidélité ou de l'exactitude de la description.
الصفحة 306 - Aux personnes ayant un simple pied-à-terre à Paris ; 2° Aux propriétaires logés ou non dans leur propre maison, imposés au rôle foncier de Paris et dont l'indigence n'a pas été régulièrement constatée ; 3° Aux patentés dont le loyer d'habitation, réuni au loyer industriel, atteint 400 francs.
الصفحة 307 - Par le réclamant, lorsque la réclamation aura été rejetée. 19. Les frais à la charge de la commune seront imposés sur le rôle de l'année suivante, avec les centimes additionnels, et comme charge locale. Ceux à la charge des contribuables seront acquittés par eux, en vertu de l'ordonnance du préfet, entre les mains du percepteur.
الصفحة 589 - II s'étend de 6 heures du soir à 6 heures du matin, depuis le 1er octobre jusqu'au 31 mars, et de 9 heures du soir à 4 heures du matin, depuis le 1er avril jusqu'au 30 septembre.
الصفحة 357 - La consommation de la volaille et du gibier est en notable augmentation en 1884. Nous avons eu pour la première catégorie (coqs de bruyère, outardes, canepetières, faisans, perdrix, bartavelles, lagopèdes ou perdrix blanches, grouses, bécasses, bécassines, coqs de bois, gelinottes, cailles, alouettes, grives, râles de genêt, becflgues, ortolans, lots de crêtes de coqs, rognonsde poulets, foies d'oies et de canards) 612.581 kilog.
الصفحة 362 - Animas, amandes, asperges, champignons, fraises, framboises, figues vertes, grenades, groseilles, cassis, melons, truffes, abricots, pêches et raisins en bottes: 1,539,016 kilogrammes au lieu de 1,633,201 kilogrammes en 1883, ce qui donne en 1884 une diminution de. 94,185 2
الصفحة 471 - Le breveté ou les ayants droit au brevet auront, pendant toute la durée du brevet, le droit d'apporter à l'invention des changements, perfectionnements ou additions, en remplissant, pour le dépôt de la demande, les formalités déterminées par les articles 5, 6 et 7.

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