| Jean Baptiste Denisart - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 792
...qui l'a soustraite de la restitution du prix. » L'arlicle 2280 ajoute : « Si le possesseur aclurl de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire ou dans un marché , ou clans une vente publique, ou d'un inar-* chaud vendant des choses pareilles, le propriétaire originaire... | |
| Francia - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 548
...les mains duquel il la trouve , sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. 2280. Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue...remboursant au possesseur le prix qu'elle lui a coûté. 2281. Les prescriptions commencées à l'époque de la publication du présent titre seront réglées... | |
| France - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 506
...celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. a28o. Si le possesseur actuel de la chose volée on perdue l'a achetée dans une foire ou dans un marché,...remboursant au possesseur le prix qu'elle lui a coûté. 2281. Les prescriptions commencées à l'époque de la publication du présent titre seront réglées... | |
| France statutes - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 656
...la violence a cessé , 2?.33. Possession. En f.il de meubles, la possession vaut titre ,23.79. — - Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue,...achetée dans une foire , ou dans un marché , ou vente publique , 'ou d'un marchand vendant des choses pareilles , «lui qui la revendique ne peut se... | |
| Jean Baptiste Denisart - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 858
...Civil veut que si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achttée dans une foire ou ou dans un marché, ou dans une vente publique, ou...choses pareilles , le propriétaire originaire' ne puisse se la faire rendre qu'en remboursant au possesseur le prix qu'elle lui a coûté. Voyez Abigeat... | |
| 1888 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 866
...l'exception créée parle deuxième paragraphe de l'art. 2279, et dispose que, si le propriétaire de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire ou dans un marché, ou dans une venle publique, ou d'un marchand vendant des choses pareilles, le propriétaire originaire ne peut... | |
| France - 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1318
...contre «¡«•lui duquel il la tient. 2280. Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue Га achetée dans une foire ou dans un marché, ou dans...des choses pareilles , le propriétaire originaire se peut se la faire rendre qu'en remboursant au possesseur le prix qu'elle lai a coulé. werben, bamit... | |
| France - 1816 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 522
...session vaut titre; exception, 2279. » • — Cas où le propriétaire originaire d'une chose volée, ne peut se la faire rendre, qu'en remboursant au possesseur le prix qu'elle lui a coûté , a 2 80. — Comment doivent être réglées les prescriptions commencées à l'époque de la publication... | |
| France - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 802
...section , courent contre les mineurs et les interdits ; sauf leur recours contre leurs tuteurs. 2180. Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire ou dans un marché. , on dans une vente publique , ou d'in marchand vendnnt des choses pareilles , le propriétaire originaire... | |
| Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 926
...et les conclusions de M. Jourde, avocat-général ; « Vu l'article 2280 du Code civil, portant: « Si le possesseur actuel de la chose volée ou » perdue...d'un « marchand vendant des choses pareilles, le pro« priétaire originaire ne peut se la faire rendre « qu'en remboursant au possesseur le prix qu'elle... | |
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