De la revendication en droit romain: Thorie du droit de rtention, en droit franais

A. Bellier, 1881 - 158
 

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108 - Si le possesseur actuel de la chose vole ou perdue l'a achete dans une foire ou dans un march , ou dans une vente publique , ou d'un marchand vendant des choses pareilles , le propritaire originaire ne peut se la faire rendre qu'en remboursant au possesseur le prix qu'elle lui a cot.
114 - Les prsomptions qui ne sont point tablies par la loi , sont abandonnes aux lumires et la prudence du magistral, qui ne doit admettre que des prsomptions graves, prcises et concordantes, et dans les cas seulement o la loi admet les preuves testimoniales, moins que l'acte ne soit attaqu pour cause de fraude ou de dol.
148 - L'action en rduction ou revendication pourra tre exerce par les hritiers contre les tiers dtenteurs des immeubles faisant partie des donations et alins par les donataires, de la mme manire et dans le mme ordre que contre les donataires euxmmes, et discussion pralablement faite de leurs biens.
144 - Tout hritier, mme bnficiaire , venant une succession , doit rapporter ses cohritiers tout ce qu'il a reu du dfunt, par donation entre-vifs , directement ou indirectement: il ne peut retenir les dons ni rcla/mer les legs lui faits par le dfunt, moins que les dons et legs "ne lui ayent t faits expressment par prciput et hors part , ou avec dispense du rapport.
95 - Sont exceptes: 1 les dispositions rmunratoires faites titre particulier, eu gard aux facults du disposant et aux services rendus; 2 Les dispositions universelles, dans le cas de parent jusqu'au quatrime degr inclusivement, pourvu toutefois que le dcd n'ait pas d'hritiers en ligne directe; moins que celui au profit de qui la disposition a t faite, ne soit lui-mme du nombre de ces hritiers. Les mmes rgles seront observes l'gard du ministre du culte.
126 - Si l'affaire pour laquelle la dette a t contracte solidairement ne concernait que l'un des coobligs solidaires, celui-ci serait tenu de toute la dette vis--vis des autres codbiteurs, qui ne seraient considrs par rapport lui que comme ses cautions.
106 - Nulle preuve n'est admise contre la prsomption de la loi, lorsque, sur le fondement de cette prsomption, elle annulle certains actes ou dnie l'action en justice...
153 - Les conventions lgalement formes tiennent lieu de loi ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent tre rvoques que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent tre excutes de bonne foi.
131 - Le dbiteur ne peut, moins que le dtenteur du gage n'en abuse, en rclamer la restitution qu'aprs avoir entirement pay, tant en principal qu'intrts et frais, la dette pour sret de laquelle le gage a t donn.
132 - S'il existait de la part du mme dbiteur, envers le mme crancier, une autre dette contracte postrieurement la mise en gage et devenue exigible avant le paiement de la premire dette, le crancier ne pourra tre tenu de se dessaisir du gage avant d'tre entirement pay de l'une et de l'autre dette, lors mme qu'il n'y aurait eu aucune stipulation pour affecter le gage au paiement de la seconde.