De l'assistance et de l'extinction de la mendicitéFirmin Didot, 1856 - 492 من الصفحات |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
24 janvier administrative aliénés ASSISTANCE PUBLIQUE assurer avantages besoins bien-être bureaux de bienfaisance caisse caisses d'épargne campagnes causes charité privée circonstances circulaire classes Code pénal commission communes concours conditions consacrer conseil général création d'ailleurs décret département dépenses dépôt de mendicité destinés directeur dispositions distribution doit doivent effet enfants trouvés enfin établissements famille frais François Ier habitudes hôpitaux hospices hospitaliers indigents infirmités institutions jour l'administration l'autorité l'État l'extinction l'hospice l'indigence l'interdiction l'œuvre l'organisation l'ouvrier législation libéralités localités Louis XIV maire malades malheureux médecin membres mendiants ment mesures Ministre de l'intérieur misère misère sera morale moyens d'assistance Napoléon III Nevers Nièvre nombre non-seulement œuvre organisés ouvriers paupérisme pauvres personnes peuvent populations préfet prévoyance principe produit propriétaires propriétés publics reclus religieux répression ressources résultats secours à domicile secours mutuels sement sera service seul société de Saint-Vincent-de-Paul sociétés de secours soins sollicitude soulagement souscriptions souvent spéciale subventions succès surveillance tion travail
مقاطع مشهورة
الصفحة 174 - ... acquérir, suivant les formes et après l'accomplissement des formalités prescrites par la loi du 3 mai 1841, la totalité des propriétés comprises dans le périmètre des travaux. Les portions de ces propriétés qui, après...
الصفحة 76 - Assurer l'instruction primaire et l'enseignement religieux des enfants; 4° Empêcher, à l'égard des enfants, tout mauvais traitement et tout châtiment abusif; 5° Assurer les conditions de salubrité et de sûreté nécessaires à la vie et à la santé des enfants ART.
الصفحة 221 - Lorsqu'un individu privé de ressources tombe malade dans une commune, aucune condition de domicile ne peut être exigée pour son admission dans l'hôpital existant dans la commune.
الصفحة 242 - En cas de danger imminent, attesté par le certificat d'un médecin ou par la notoriété publique, les commissaires de police à Paris, et les maires dans les autres communes, ordonneront, à l'égard des personnes atteintes d'aliénation mentale, toutes les mesures provisoires nécessaires, a la charge d'en référer dans les vingt-quatre heures au préfet, qui statuera sans délai.
الصفحة 192 - S'il survient à l'assisté des ressources reconnues suffisantes; •2' S'il a surpris la décision du bureau par une déclaration frauduleuse.
الصفحة 35 - Tout mendiant ou vagabond qui aura été saisi travesti d'une manière quelconque; ou porteur d'armes, bien qu'il n'en ait usé ni menacé, ou muni de limes, crochets ou autres instrumens propres soit à commettre des vols ou d'autres délits, soit à lui procurer les moyens de pénétrer dans les maisons, Sera puni de deux à cinq ans d'emprisonnement.
الصفحة 380 - Tous mendiants même invalides qui auront usé de menaces ou seront entrés, sans permission du propriétaire ou des personnes de sa maison, soit dans une habitation, soit dans un enclos en dépendant, ou qui feindront des plaies ou infirmités, ou qui mendieront en réunion, à moins que ce ne soient le mari et la femme, le père ou la mère et leurs jeunes enfants, l'aveugle et son conducteur seront punis d'un emprisonnement de six mois à deux ans.
الصفحة 195 - Les usages observés dans le barreau relativement aux droits et aux devoirs des avocats dans l'exercice de leur profession , sont maintenus.
الصفحة 241 - ... confirmera ou rectifiera, s'il ya lieu, les observations contenues dans le premier certificat, en indiquant le retour plus ou moins fréquent des accès ou des actes de démence.
الصفحة 243 - ... finances, aux dépenses ordinaires du département auquel l'aliéné appartient, sans préjudice du concours de la commune du domicile de l'aliéné, d'après les bases proposées par le conseil général sur l'avis du préfet, et approuvées par le Gouvernement.