 Le Président de la République convoque, ajourne, proroge, et dissout le corps législatif. En cas de dissolution, le Président de la République doit en convoquer un nouveau dans le délai de six mois.  Almanach impérial - ÇáÕÝÍÉ 731860ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ
 | Nord dépt - 1836 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 432
...les vice-présidents du Corps législatif sont nommés par l'Empereur pour un an ; ils sont choisis parmi les députés. Les ministres ne peuvent être...en convoquer un nouveau dans le délai de six mois. BUREAU DU CORPS LÉGISLATIF. Secrétaires. MM. le comte Joachim Murât , $? ; le marquis de Chaumont-Quitry... | |
 | 1852 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1156
...du Corps législatif sont nommés parle Président de la République pour un an ; ils sont ch"i>i< parmi les députés Les ministres ne peuvent être...pétition ne peut être adressée au Corps législatif. Le Président de la République convoque, ajourne, proroge et dissout le Corps législatif. En cas... | |
 | Léo Lespès - 1852 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 528
...pétition ne peut être adressée au corps législatif « Art. 46. Le Président de la République convoque, ajourne, proroge et dissout le corps législatif. En cas de dissolution, le Président de la République doit en convoquer un nouveau dans le délai de six mois. TITRE VI.... | |
 | Antoine Joseph Napoléon Lespès - 1852 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 538
...pétition ne peut être adressée au corps législatif. « Art. 46. Le Président de la République convoque, ajourne, proroge et dissout le corps législatif. En cas de dissolution, le Président de la République doit en convoquer un nouveau dans le délai de six mois. TITRE VI.... | |
 | Paul Belouino - 1852 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 512
...Aucune pétition ne peut être adressée au corps législatif. Art. 40. Le Président de la République convoque, ajourne, proroge et dissout le corps législatif. En cas de dissolution, le Président de la République doit en convoquer un nouveau dans le délai de six mois. TITRE VI.... | |
 | Nord dépt - 1852 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 448
...Aucune pétition ne peut être adressée au Corps législatif. Art. 46. Le Président de la République convoque, ajourne, proroge et dissout le Corps législatif. En cas de dissolution , le Président de la République doit en convoquer un nouveau dans le délai de six mois. TITRE VI.... | |
 | André-François-Joseph Borel d'Hauterive - 1852 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 404
...Aucune pétition ne peut être adressée au corps législatif. Art. 46. Le président de la République convoque, ajourne , proroge et dissout le corps législatif. En cas de dissolution, le président de la République doit en convoquer un nouveau dans le délai de six mois. TITRE VI.... | |
 | Somme (France). Conseil général - 1852 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 612
...Aucune pétition ne peut être adressée au Corps législatif. Art. 46. Le Président de la République convoque, ajourne , proroge et dissout le Corps législatif. En cas de dissolution , le Président de la République doit en convoquer un nouveau dans le délai de six mois. TITRE VI.... | |
 | France - 1852 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 46
...Aucune pétition ne peut être adressée au corps législatif. Art. 46. Le Président de la République convoque, ajourne, proroge, et dissout le corps législatif. En cas de dissolution, le Président de la République doit en convoquer un nouveau dans le délai de six mois. TITRE VI.... | |
 | 1853 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1184
...choisi; parmi les députés Les ministres ne peuvent être membres du Corps législalif. Aucune pélition ne peut être adressée au Corps législatif. L'Empereur...ajourne, proroge et dissout le Corps législatif. Eneas de dissolution, l'Empereur doit en convoquer un nouveau dans le délai de six mois Au jour de... | |
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