...L'assuré doit travailler au recouvrement des effets échoués, 381. EFFETS de commerce , qui se trouvent en nature dans le porte-feuille du failli à l'époque de la faillite , peuvent être revendiqués , 583. EFFETS mobiliers d'un failli , sont acquis aux créanciers, sauf...

..., ou en tous autres effets non encore échus, ou échus et non encore payés, et qui se trouveront en nature dans le portefeuille du failli à l'époque de la faillite, pourront être revendiquées, si ces «ernises ont été faites par le propriétaire avec le simple...

...peut revendiquer les remises et effets de commerce et aux titres non encore payés et qui se trouvent en nature dans le portefeuille du failli à l'époque de la faillite, lorsque ces remises auront été faites par le propriétaire avec simple mandat d'en faire le recouvrement,...

...pour leur valeur simple créancier du failli. Bédarride , n° 1 11 3. 1 36K. 2° Qu'ils se trouvent en nature dans le portefeuille du failli à l'époque de la faillite. C. com. 574. 1366. Peu importe qu'ils aient été négociés par le failli et qu'ils ne se retrouvent...

...C. comm., les remises en effets de commerce ou autres titres non encore payés, et qui se trouvent en nature dans le portefeuille du failli à l'époque de la faillite, peuvent èlre revendiqués par le propriétaire, ce n'est qu'au cas où ces remises ont été faites...

...valeurs qui ont été confiés au failli à titre de dépôt ou avec une affectation spéciale , et qui se retrouvent en nature dans le portefeuille du failli à l'époque de sa faillite ; Que cette revendication est admissible , à plus forte raison , lorsqu'au jour de la...

...commerce ou en tous autres effets non encore échus, ou échus et non encore payés, et qui se trouveront en nature dans le portefeuille du failli à l'époque de la faillite, pourront être revendiquées, si ces remises ont été faites par le propriétaire avec le simple mandat...

...disposition , peut , en cas de faillite de ce tiers, les revendiquer , lorsque ces effets eu ces titres se retrouvent en nature dans le portefeuille du failli à l'époque de sa faillite ; » Mais que cette condition no se rencontre pas dans l'espèce , les titres des 11 obligations...

...faillite, les remises en effets de commerce ou autres titres non encore payés, et qui se trouveront en nature dans le portefeuille du failli à l'époque de la faillite, lorsque ces remises auront été faites par le propriétaire avec le simple mandat d'en faire le recouvrement...

...commerce ou autres titres, n'est autorisée au profit du propriétaire qu'à la double condition que ces valeurs aient été remises avec un mandat déterminé...cependant que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler le payement fait par Avel-Mainguet à Heymann et Isay, après la cessation de ces payements et avec connaissance...