Historie de la constitution civile du clergé (1790-1801) ...: L'église et l'Assemblée constituante |
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ÇáÕÝÍÉ 66 - Il ya donc une profession de foi purement civile dont il appartient au souverain de fixer les articles, non pas précisément comme dogmes de religion, mais comme sentiments de sociabilité sans lesquels il est impossible d'être bon citoyen ni sujet fidèle.þ
ÇáÕÝÍÉ 58 - Je ne sais si, à tout prendre, et malgré les » vices éclatants de quelques-uns de ses membres, » il y eut jamais, dans le monde, un clergé plus » remarquable que le clergé catholique de France » au moment où la Révolution l'a surpris, plus » éclairé, plus national, moins retranché dans les » seules vertus privées, mieux pourvu de vertus » publiques et en même temps de plus de foi ; la þ
ÇáÕÝÍÉ 183 - Le nouvel évêque ne pourra s'adresser au pape pour en obtenir aucune confirmation, mais il lui écrira comme au chef visible de l'église universelle, en témoignage de l'unité de foi et de la communion qu'il doit entretenir avec lui.þ
ÇáÕÝÍÉ 97 - Je ne connais que trois manières d'exister dans la société : il faut y être mendiant, voleur, ou salarié. Le propriétaire n'est lui-même que le premier des salariés.þ
ÇáÕÝÍÉ 182 - Au plus tard dans le mois qui suivra son élection, celui qui aura été élu à un évêché se présentera en personne à son évêque métropolitain, et, s'il est élu pour le siège de...þ
ÇáÕÝÍÉ 181 - A compter du jour de la publication du présent décret, on ne connaîtra qu'une seule manière de pourvoir aux évêchés et aux cures, c'est à savoir: la forme des élections.þ
ÇáÕÝÍÉ 315 - ... d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi...þ
ÇáÕÝÍÉ 183 - L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution canonique; s'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties le recours à la puissance civile, ainsi qu'il sera dit ci-après. ART. 37. En examinant l'élu qui lui demandera l'institution canonique...þ
ÇáÕÝÍÉ 183 - ... qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi.þ
ÇáÕÝÍÉ 180 - Sont pareillement compris auxdites dispositions tous titres et fondations de pleine collation laïcale, excepté les chapelles actuellement desservies, dans l'enceinte des maisons particulières, par un chapelain ou desservant à la seule disposition du propriétaire. XXIII. Le contenu dans les articles précédents aura lieu, nonobstant toutes clauses, même de réversion, apposées dans les actes de fondation.þ