Historie de la constitution civile du clerg (1790-1801) ...: L'glise et l'Assemble constituante

Firmin Didot frres, fils et cie, 1872
 

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66 - Il ya donc une profession de foi purement civile dont il appartient au souverain de fixer les articles, non pas prcisment comme dogmes de religion, mais comme sentiments de sociabilit sans lesquels il est impossible d'tre bon citoyen ni sujet fidle.
58 - Je ne sais si, tout prendre, et malgr les vices clatants de quelques-uns de ses membres, il y eut jamais, dans le monde, un clerg plus remarquable que le clerg catholique de France au moment o la Rvolution l'a surpris, plus clair, plus national, moins retranch dans les seules vertus prives, mieux pourvu de vertus publiques et en mme temps de plus de foi ; la
183 - Le nouvel vque ne pourra s'adresser au pape pour en obtenir aucune confirmation, mais il lui crira comme au chef visible de l'glise universelle, en tmoignage de l'unit de foi et de la communion qu'il doit entretenir avec lui.
97 - Je ne connais que trois manires d'exister dans la socit : il faut y tre mendiant, voleur, ou salari. Le propritaire n'est lui-mme que le premier des salaris.
182 - Au plus tard dans le mois qui suivra son lection, celui qui aura t lu un vch se prsentera en personne son vque mtropolitain, et, s'il est lu pour le sige de...
181 - A compter du jour de la publication du prsent dcret, on ne connatra qu'une seule manire de pourvoir aux vchs et aux cures, c'est savoir: la forme des lections.
315 - ... d'tre fidles la Nation, la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution dcrte par l'Assemble nationale et accepte par le roi...
183 - L'vque aura la facult d'examiner l'lu, en prsence de son conseil, sur sa doctrine et ses murs; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution canonique; s'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus seront donnes par crit, signes de l'vque et de son conseil, sauf aux parties le recours la puissance civile, ainsi qu'il sera dit ci-aprs. ART. 37. En examinant l'lu qui lui demandera l'institution canonique...
183 - ... qui lui est confi, d'tre fidle la nation, la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution dcrte par l'Assemble nationale et accepte par le roi.
180 - Sont pareillement compris auxdites dispositions tous titres et fondations de pleine collation lacale, except les chapelles actuellement desservies, dans l'enceinte des maisons particulires, par un chapelain ou desservant la seule disposition du propritaire. XXIII. Le contenu dans les articles prcdents aura lieu, nonobstant toutes clauses, mme de rversion, apposes dans les actes de fondation.