Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, المجلد 4Belin-Le Prieur, 1821 |
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... justice , voulons et ordonnons que lesdits gardes ne puissent exercer la jurisdiction d'icelles , si tous deux ne sont presens . Et toutes fois , pour ce que par l'absence de l'un d'eux , aucunes personnes attendans justice et jugement ...
... justice , voulons et ordonnons que lesdits gardes ne puissent exercer la jurisdiction d'icelles , si tous deux ne sont presens . Et toutes fois , pour ce que par l'absence de l'un d'eux , aucunes personnes attendans justice et jugement ...
الصفحة 782
... justice et loyale au royaume aussi bien du grand comme du petit il fut misericor- dieux et piteux et plain de grande clemence sans nourrir de grande vengeance , les bons et honnestes preudhommes et ve- ritables il honnorast aymast et ...
... justice et loyale au royaume aussi bien du grand comme du petit il fut misericor- dieux et piteux et plain de grande clemence sans nourrir de grande vengeance , les bons et honnestes preudhommes et ve- ritables il honnorast aymast et ...
الصفحة 846
... justice . ( Art . 7 et 12 pour le parlement ; 13 pour la chambre des comptes ; 8 , 24 , 25 , 28 , 30 , 31 , 37 , 38 , 44 , 45 , 46 et 47 pour les abus qu'on eut l'impra- dence d'attaquer à la fois et trop précipitamment . ) Les autres ...
... justice . ( Art . 7 et 12 pour le parlement ; 13 pour la chambre des comptes ; 8 , 24 , 25 , 28 , 30 , 31 , 37 , 38 , 44 , 45 , 46 et 47 pour les abus qu'on eut l'impra- dence d'attaquer à la fois et trop précipitamment . ) Les autres ...
المحتوى
ACCAPAREMENS DE SEL Commission éta | 476 |
APPELS Ord sur les au parlement | 484 |
ABMES Leur exportation défendue | 535 |
4 من الأقسام الأخرى غير ظاهرة
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé aliis alios anno domini assavoir avoit avons ordené ayent baillis bonnes villes cause celuy ceuls Charte de 1814 chascun chiere choses dessusdites conseil d'icelles delivrance denier doit peser denrées deputez dicti dores-en-avant duc de Normandie dudit eorum esleuz estable estat estaz esté estoient estoit estre euls eulz facent facta faict fera le contraire foires gens genz gouuernement grant guerre haran hiis hostel icelles Idem ipsos Item jour jureront justice l'amendera l'en l'ord ladite ledit lesdits lettres maistres MANDEMENT maniere marchandises marchands mestier mestres millesimo monnoye monseigneur le Roy monsieur le duc moult nobis nosdits nostredit nostrum occitane officiers onces ordenons ordonné ordonnons paste du pain payer personnes pourront prædictis presentes prevost quæ quelconques quibus quod requestes ront Roy de Navarre Roy nostre sire royaume sçavoir seigneur senz sera sergens seront soient sols subgiez super tenuz tiex touz traiz tres valuë vendre villæ voulons