Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte Catholique: ou, De l'origine, du développement et de l'état actuel du droit ecclésiastique en France, المجلد 3Librairie de Jurisprudence de Durand, 1856 |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
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مقاطع مشهورة
الصفحة 116 - Le capitaine tient un registre coté et paraphé par l'un des juges du tribunal de commerce , ou par le maire ou son adjoint , dans les lieux où il n'ya pas de tribunal de commerce. Ce registre contient Les résolutions prises pendant le voyage , La recette et la dépense concernant le navire , et...
الصفحة 320 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
الصفحة 676 - L'approbation donnée, il ne pourra exercer qu'après avoir prêté, entre les mains du préfet, le serment exigé des ministres du culte catholique. ART.
الصفحة 364 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...
الصفحة 676 - Les assemblées ordinaires des consistoires continueront de se tenir aux jours marqués par l'usage. « Les assemblées extraordinaires ne pourront avoir lieu sans la permission du sous-préfet, ou du maire en l'absence du sous-préfet.
الصفحة 660 - ... du 21 décembre 1808. — Si les capitaux dépendent d'une cure, ils seront versés dans la caisse de la fabrique par le débiteur, qui ne sera libéré qu'au moyen de la décharge signée par les trois dépositaires des clefs. 12. Les titulaires ayant des bois dans leur dotation, en jouiront, conformément al' article 590 du Code Napoléon, si ce sont des bois taillis.
الصفحة 698 - De veiller à ce que les rabbins ne puissent donner, soit en public, soit en particulier, aucune instruction ou explication de la loi , qui ne soit conforme aux réponses de l'assemblée, converties en décisions doctrinales par le...
الصفحة 491 - Aucune décision doctrinale ou dogmatique, aucun formulaire, sous le titre de confession, ou sous tout autre titre, ne pourront être publiés ou devenir la matière de l'enseignement, avant que le gouvernement en ait autorisé la publication ou promulgation.
الصفحة 670 - Tout notaire devant lequel il aura été passé un acte contenant donation entre-vifs ou disposition testamentaire au profit d'une Fabrique , sera tenu d'en donner avis au Curé ou Desservant.
الصفحة 676 - ... imposés au rôle des contributions directes , de la commune où l'église consistoriale sera située, pour procéder au renouvellement. Les anciens sortants pourront être réélus. 24. Dans les églises où il n'ya point de consistoire actuel, il en sera formé un. Tous les membres seront élus par la réunion des vingt-cinq chefs de famille protestants les plus imposés au rôle des contributions directes : cette réunion n'aura lieu qu'avec l'autorisation et en la présence du préfet ou...