 | France - 1814 - عدد الصفحات: 474
...que l'autorité toute entière résidât en France dans la personne du Roi , nos pré-' décesseurs n'avaient point hésité à en modifier l'exercice , suivant la différence des temps ; que -c'est ainsi que les communes ont dû leur affranchissement à Louis-Ie-Gros , la confirmation... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1812 - عدد الصفحات: 960
...publions. Nous avons considéré que, bien que l'Autorité toute entière réxidût en France dans la personne du Roi, nos Prédécesseurs n'avaient...à en modifier l'exercice, suivant la différence de* temps; que c'est ainsi que les Communes ont dû leur affrant Itiuseinent à Louis-le-Uros, la confirmation... | |
 | Antoine Antoine - 1816 - عدد الصفحات: 402
...publions. Nous avons considéré que, bien que l'autorité toute entière résidât en France dans la personne du Roi , nos prédécesseurs n'avaient...modifier l'exercice , suivant la différence des temps : que c'est ainsi que les communes ont dû leur affranchisse* ment à Lonis-le-Gros , la confirmation... | |
 | Henri Lemaire - 1816 - عدد الصفحات: 568
...publions. Nous avons considéré que r bien que l'autorité tonte entière résidât en France dans la personne du roi, nos prédécesseurs n'avaient...modifier l'exercice , suivant la différence des temps : que c'est ainsi que les communes ont dû leur affranchissement à Louis -le-Gros, la confirmation... | |
 | 1818 - عدد الصفحات: 568
...publions. Nous avons considéré que , bien que l'autorité toute entière résidât en France dans la personne du Roi, nos prédécesseurs n'avaient...modifier l'exercice , suivant la différence des temps ; que c'est ainsi que les communes ont dû leur affranchissement à Louis-le-Gros, la confirmation... | |
 | William Playfair - 1819 - عدد الصفحات: 458
...publions. Nous avons considéré que, bien que l'autorité toute entière résidât en France dans la personne du roi, nos prédécesseurs n'avaient...modifier l'exercice, suivant la différence des temps; que c'est ainsi que les communes ont dû leur affranchissement à Louis-le-Gros, la confirmation et... | |
 | France - 1840 - عدد الصفحات: 408
...ministère public des cours et des tribunaux. bien que l'autorité tout entière résidât en France dans la personne du Roi, nos prédécesseurs n'avaient...modifier l'exercice, suivant la différence des temps ; que c'est ainsi que les communes ont dû leur affranchissement à Louis le Gros, la confirmation... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1820 - عدد الصفحات: 864
...la publions. Nous avons considéré que, bien que l'autorité tout entière résidât en Fiance dans la personne du Roi , nos prédécesseurs n'avaient...modifier l'exercice, suivant la différence des temps; que c'est ainsi que les communes ont dû leur affranchissement à Louisle-Gros, la confirmation et... | |
 | Charles Louis Richard - 1822 - عدد الصفحات: 988
...la publions. Nous avons considéré qae, bien que l'autorité tout entière résidât n F rance dans la personne du Roi, nos prédécesseurs n'avaient...modifier l'exercice , suivant la différence des temps; que c'est ainsi que les communes ont dû leur affranchissement à Louis-le-Gros, h confirmation et... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1822 - عدد الصفحات: 654
...publions. Nous avons considéré que , bien que l'autorité tout entière résidât en France clans la personne du roi , nos prédécesseurs n'avaient...modifier l'exercice 'suivant la différence des temps ; que c'est ainsi que les communes ont dû leur affranchissemeftt à Louis-le-Gros , la confirmation... | |
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Nous avons considéré que, bien que l'autorité tout entière résidât en France dans la personne du Roi, nos prédécesseurs n'avaient point hésité à en modifier l'exercice... 
