Revue catholique des institutions et du droit

Baratier Frres & Dardelet, 1888
 

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539 - Sa Saintet, pour le bien de la paix et l'heureux rtablissement de la religion catholique, dclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manire les acqureurs des biens ecclsiastiques alins, et qu'en consquence la proprit de ces mmes biens, les droits et revenus y attachs, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause.
120 - ... par une assistance fraternelle assurer l'existence des citoyens ncessiteux, soit en leur procurant du travail dans les limites de ses ressources, soit en donnant dfaut de la famille des secours ceux, qui sont hors d'tat de travailler.
44 - Les citoyens d'un mme tat ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni prsident, ni secrtaires, ni syndics, tenir des registres, prendre des arrts ou dlibrations, former des rglements sur leurs prtendus intrts communs.
43 - La constitution garantit tous les Franais l'galit, la libert, la sret, la proprit, la dette publique, le libre exercice des cultes, une instruction commune, des secours publics, la libert indfinie de la presse, le droit de ptition, le droit de se runir en socits populaires, la jouissance de tous les droits de l'homme.
35 - Il sera cr et organis un tablissement gnral de secours publics, pour lever les enfants abandonns, soulager les pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer.
61 - Le principe de toute souverainet rside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorit qui n'en mane expressment.
41 - DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN Le peuple Franais, convaincu que l'oubli et le mpris des droits naturels de l'homme, sont les seules causes des malheurs du monde, a rsolu d'exposer dans une dclaration solennelle, ces droits sacrs et inalinables, afin que tous les citoyens pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer et avilir par la tyrannie, afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases...
41 - ... le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer et avilir par la tyrannie; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa libert et de son bonheur, le magistrat la rgle de ses devoirs, le lgislateur l'objet de sa mission. En consquence il proclame en prsence de l'Être suprme la dclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen. Art. 1.
111 - Nous avons considr que, bien que l'autorit tout entire rsidt en France dans la personne du Roi, nos prdcesseurs n'avaient point hsit en modifier l'exercice...
42 - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacr des droits et le plus indispensable des devoirs.