Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
1er avril 1er septembre 25 mars 31 décembre accordé administration adopté amendement année article aurait avaient avez Benjamin Constant besoins bureau caisse Casimir Périer Chambre Charte Chauvelin commerce commission comptabilité comptes de 1818 considération consommation Cour des comptes créance crédit crédits déficit délibération demande département dépenses députés discussion disette dispositions doit douanes emprunts établi étrangers excédant exercice fonds Ganilh général Foy Girardin gouvernement grains guerre hectolitres j'ai juger l'administration l'amendement l'arriéré l'article l'emprunt l'Etat l'excédant l'exercice l'ordre du jour Labbey de Pompières législation loi du 25 lois marine ment Messieurs millions ministre de l'intérieur ministre des finances motifs moyens nécessaire nistre objet observations opérations opérations de Bordeaux ordonnances payer pensé pétition pétitionnaire présente Président principes produit projet de loi propose proposition publique question rapport rapporteur recettes réclame récolte règlement rentes renvoi ressources reste résultats séance serait service seul sieur sion somme système tion Trésor tribune Villèle vote
مقاطع مشهورة
الصفحة 249 - La cession judiciaire est un bénéfice que la loi accorde au débiteur malheureux et de bonne foi, auquel il est permis, pour avoir la liberté de sa personne, de faire en justice l'abandon de tous ses biens à ses créanciers, nonobstant toute stipulation contraire.
الصفحة 74 - Les agents du Gouvernement, autres que les ministres, ne peuvent être poursuivis pour des faits relatifs à leurs fonctions, qu'en vertu d'une décision du conseil d'état : en ce cas, la poursuite a lieu devant les tribunaux ordinaires (1).
الصفحة 66 - ... et en vertu des ordonnances du roi , qui devront être converties en lois à la plus prochaine session des chambres.
الصفحة 291 - Une surveillance continuelle de l'administration, continue l'orateur, a empêché que l'ordre public ne fût troublé ; mais jamais la sécurité pour l'avenir n'a pu s'établir; et comment la sécurité pour l'avenir pourrait-elle naître dans un pays où une partie de la société, celle qui se rapproche le plus du, trône...
الصفحة 375 - Aucun impôt ne peut être établi ni perçu, s'il n'a été consenti par les deux chambres et sanctionné par le roi.
الصفحة 375 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
الصفحة 231 - Dans l'année 181 1 , l'armée française , commandée par le maréchal Masséna, occupait le Portugal; le chef du gouvernement avait prescrit de mettre la place d'Al1neyda en état de sauter au premier ordre qui en serait donné ; mais la retraite fut plus prompte qu'on ne s'y était attendu , et quand l'ordre arriva, Almeyda était bloquée par les Anglais.
الصفحة 293 - Ne soyez ni surpris ni affligés; quoique l'attentat du 13 n'ait pas amené sur-le-champ la chute du favori, agissez comme s'il était déjà renversé; nous l'arracherons de ce poste, si on ne consent pas à l'en bannir. En attendant, organisez-vous : les avis, les ordres et l'argent ne vous manqueront pas.
الصفحة 231 - ... faire sauter les fortifications; les mines étaient chargées, mais il attendait l'ordre d'y mettre le feu. Le maréchal Masséna fit demander des hommes de bonne volonté pour aller à Almeyda ; quatre soldats se présentent ; sur les quatre , trois ont péri ; un seul reste , c'est André Thillet, le pétitionnaire dont nous nous occupons. André Thillet mit trois jours et trois nuits à faire le trajet ; il ne voulut point se travestir, de peur d'être pendu comme un vil espion ; il se cachait...
الصفحة 246 - ... et n'auront pas pour occasion des opérations de commerce, trafic, change, banque ou courtage, le tribunal de commerce sera tenu de renvoyer au tribunal civil , s'il en est requis par le défendeur.