 | L. J. A. de Moreüil - 1853 - عدد الصفحات: 610
...bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation ; qu'à cet effet, ils devront s'adresser, par écrit, aux autorités locales compétentes, et devront justifier, par l'exhibition des registres des bâtiments ou rôles d'équipages, ou si le navire... | |
 | Austria - 1878 - عدد الصفحات: 838
...guerre de leur nation, qui auraient déserté sur l'un des territoires des Hautes Parties contractantes. A cet effet, ils devront s'adresser par écrit aux autorités locales compétentes et justifier, moyennant la présentation des registres du bâtiment ou du rôle de l'équipage, ou bien, si le navire... | |
 | 1873 - عدد الصفحات: 798
...de leur nation, qui auront déserté sur le territoire de l'autre État. Ils devront, à cet effet, s'adresser par écrit aux autorités locales compétentes...justifier au moyen de la présentation des registres du navire ou du rôle d'équipage, ou bien si le navire était parti en produisant une copie authentique... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - عدد الصفحات: 626
...l'équipage des navires marchands de tear nation qui auraient déserté. A cet effet, Ш devront t'adresser par écrit aux autorités locales compétentes, et...justifier, au moyen de la présentation des registres du navire ou du rôle de l'équipage, ou, si le navire était parti, par une copie authentique des documents... | |
 | France - 1862 - عدد الصفحات: 616
...des navires de leur nation qui auraient déserté. A or! effet, ils devront s'adresser par écrit aui autorités locales compétentes, et justifier, au moyen de la présentation des registres du bniiiienl ou du rôle de l'équipage, ou, si le navire était parti, en produisant une copie authentique... | |
 | France - 1863 - عدد الصفحات: 1324
....' n A cet eilet, ils devront s'adresser par écnt aux autorités locales compétentes, et justiGer, au moyen de la présentation des registres du bâtiment...produisant une copie authentique de ces documents, que les per»onnes réclamées faisaient réellement partie de l'équipage. Sur nette demande ainsi justifiée,... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - عدد الصفحات: 608
...ce soit, faisant partie de l'équipage des navires marchands de leur nation qui auraient déserté. A cet effet, ils devront s'adresser par écrit aux...justifier, au moyen de la présentation des registres du navire ou du rôle de l'équipage, ou, si le navire était parti, par une copie authentique des documents... | |
 | Italy - 1865 - عدد الصفحات: 424
...quelque titre que ce soit, partie des équipages des navires de leur nation qui auraient déserté. A cet effet ils devront s'adresser par écrit aux...authentique de ces documents, que les personnes réclamées faisalent réellement partie de l'équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise des déserteurs... | |
 | Italy - 1865 - عدد الصفحات: 916
...litre que ce soit, partie des équipages des navires de leur nation qui auraient déserté. A cet elfet ils devront s'adresser par écrit aux Autorités locales...authentique de ces documents, que les personnes réclamées l'aisalent réellement partie de l'équipage. Sur cette demande 1862 ainsi justifiée, la remise des... | |
 | 1866 - عدد الصفحات: 782
...dont la désertion aurait eu lieu sur le territoire même de Tune des Hautes Parties contractantes. A cet effet, ils devront s'adresser par écrit aux...documents, que les personnes réclamées faisaient réellement partie de l'équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise des déserteurs ne... | |
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A cet effet, ils devront s'adresser par écrit aux autorités locales compétentes, et justifier, au moyen de la présentation des registres du bâtiment ou du rôle de l'équipage, ou si le navire était parti, en produisant une copie authentique de... 
