 | Georges Victor Vasselin - 1797 - عدد الصفحات: 362
...matin : tre la liberté de la nation , et d'attentats contre la sureté générale de l'État. 55 II. La Convention nationale déclare que Louis Capet subira la peine de mort. 55 III La Convention nationale déclare nul l'acte de Louis Capet , apporté à la barre par ses conseils... | |
 | Pierre Turbat - 1798 - عدد الصفحات: 468
...La convention nationale déclare Loufs Capet , dernier roi des Français , coupable de conspiration contre la liberté de la nation, et d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat. II. La convention nationale declare que Louis Capet Subira la peine de mort. III. La convention nationale... | |
 | Pierre Turbat - 1798 - عدد الصفحات: 434
...nationale ayant à délibérer sur ia question suivante : . . Louis est-il coupable de conspiration contre la liberté de la nation , et d'attentat contre la sûreté générale de l'état ? L'appel nominal a commencé. M. Salles , l'un des secrétaires , a lu les noms , et chaque... | |
 | Pierre Jean Baptiste Nougaret - 1803 - عدد الصفحات: 432
...avoir décidé à la pluralité des voix, et à l'appel nominal, qu'il étoit convaincu de conspiration contre la liberté de la Nation, et d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat, eut à prononcer sur trois questions importantes et difficiles : la première consistoit à savoir... | |
 | Christophe Félix L. Ventre de la Touloubre - 1814 - عدد الصفحات: 330
...convention nationale déclare Louis Ça— pet, dernier roi des Français, coupable de conspiration, contre la liberté de la nation, et d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat. « II. La convention nationale décrète que Louis Capet subira la peine de mort. « III. La convention... | |
 | François Hue - 1814 - عدد الصفحات: 626
...Convention nationale déclare Louis » Capet , dernier Roi des François , coupable de » conspiration contre la liberté de la nation, et » d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat. 2. » L'Assemblée nationale décrète que Lee » Capet subira la peine de mort. 3. » La Convention... | |
 | Galart de Montjoie - 1814 - عدد الصفحات: 338
...La convention nationale déclare Louis Capet, dernier roi des. Français , coupable de conspiration contre la liberté de la nation, et d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat. « II. La convention nationale décrète que Louis Capet subira la peine de mort. « III. La convention... | |
 | Pierre Turbat - 1814 - عدد الصفحات: 462
...I. La convention nationale déclare Louis Capet, dernier roi des Francais, coupable de conspiration contre la liberté de la nation, et d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat. II. La convention nationale déclare que Louis Capet subira la peine de mort. III. La convention nationale... | |
 | Pierre Turbat - 1814 - عدد الصفحات: 430
...nationale ayant à délibérer sur les questions suivantes : Louis est-il coupable de conspiration contre la liberté de la nation, et d'attentat contre la sûreté générale de l'état? — Y aura-t il appel au peuple ? — Quelle peine sera infligée a Louis? — Y aura-t il... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - 1817 - عدد الصفحات: 410
...de la convention nationale. Article Ier. La convention déclare Louis Capet coupable de conspiration contre la liberté de la nation, et d'attentat contre la sûreté générale de l'état. Art. 2. La convention décrète que Louis Gapet subira la peine de mort. Art. 5. La convention... | |
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La convention nationale déclare Louis Capet, dernier roi des Français, coupable de conspiration contre la liberté de la nation, et d'attentat contre la sûreté générale de l'État. 
