 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...personne qui doit fournir les alimens justifie qu'elle ne peut payer la pension alimentaire , le tribunal pourra , en connaissance de cause , ordonner qu'elle recevra dans sa demeure, qu'elle nourrira et entretiendra celui auquel elle devra des alimens. (Ibid., art. 210.) Le tribunal prononcera également... | |
 | 1806 - عدد الصفحات: 330
...personne qui doit fournir les ali'nens justifie qu'elle ne peut payer la pension alimentaire , le tribunal pourra , en connaissance de cause, ordonner qu'elle recevra dans sa demeure , qu'elle nourrira et entretiendra celui auquel elle devra des alimens. 2ii. Le tribunal prononcera également si le père... | |
 | France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...personne qui doit fournir les alimens justifie qu'elle ne peut payer là pension alimentaire , le tribunal pourra, en connaissance de cause , ordonner qu'elle recevra dans sa demeure , qu'elle nourrira et entretiendra celui auquel elle devra des alimens. . ,. i ... .._.. ... PoTHiEn , traité du contrat... | |
 | France - 1807 - عدد الصفحات: 506
...personne qui doit fournir les alimens jusr ^ifie qu'elle ne peut payer la pension alimentaire, le tribunal pourra, en connaissance de cause, ordonner qu'elle recevra dans sa demeure, qu'elle nourrira eç entretiendra celui auquel eUe devra des al.imens, an. Le tribunal prononcera également si Je père... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - عدد الصفحات: 440
...qui doit fournir des alimens, justifie qu'elle ne peut payer une pension alimentaire , le tribunal pourra, en connaissance de cause, ordonner qu'elle recevra dans sa demeure, qu'elle nourrira et entretiendra celui auquel elle doit des alimens. 29. Le père ou la mère qui offrira de recevoir,... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - عدد الصفحات: 584
...qui doit fournir des alimens jus« tifie qu'elle ne peut payer la pension alimentaire, le tri« bunal pourra , en connaissance de cause , ordonner qu'elle « recevra dans sa demeure , qu'elle nourrira et entretiendra « celui auquel elle devra des alhnens. » Art. 61 . « Le tribunal prononcera également... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - عدد الصفحات: 874
...personne qui doit fournir les aliments justifie qu'elle ne peut payer la pension alimentaire , le tribunal i vient après , et successivement. — Si plusieurs collèges se réunissent dans la même ville entretiendra celui auquel elle devra des aliments. ftll. Le tribunal prononcera également si le père... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - عدد الصفحات: 596
...personne qui doit fournir les aliments justifie qu'elle ne peut payer la pension alimentaire , le tribunal pourra, en connaissance de cause , ordonner qu'elle recevra dans sa demeure, qu'elle nourrira et entretiendra celui auquel elle devra des aliments. = Justifie. En règle générale, on n'a pas voulu... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - عدد الصفحات: 1120
...personne qui doit fournir les aliments justifie qu'elle ne peut payer la pension alimenlaire , le tribunal acquit du débiteur. Pr. 129, 526. SECT. V. —De l'interprétation de» contentions. 1136. entretiendra celui auquel elle devra des aliments. 211. Le tribunal prononcera également si le père... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - عدد الصفحات: 636
...personne qui doit fournir les aliments justifie qu'elle ne peut payer la pension alimentaire, le tribunal pourra, en connaissance de cause, ordonner qu'elle recevra dans sa demeure, qu'elle nourrira et entretiendra celui auquel elle devra des aliments. = Justifie. En règle générale , on n'a pas voulu... | |
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Si la personne qui doit fournir les aliments justifie qu'elle ne peut payer la pension alimentaire, le tribunal pourra, en connaissance de cause, ordonner qu'elle recevra dans sa demeure, qu'elle nourrira et entretiendra celui auquel elle devra des aliments. 
