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" Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou de charge, des bestiaux à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, ou des poissons dans des étangs, viviers ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq... "
Code pénal expliqué par des motifs et par des exemples: avec la solution ... - الصفحة 140
بواسطة Joseph Adrien Rogron - 1834
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - عدد الصفحات: 884
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Bulletin des lois de la République française, المجلد 12

France - 1810 - عدد الصفحات: 846
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1829 - عدد الصفحات: 1512
...moins et d'un an au plus. 45 2- Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou de charge, des bestiaux à cornes, des...dans des étangs , viviers ou réservoirs , sera puni cTun emprisonnement d'un an a cinq ans , et d'une amende de cent un francs a six mille francs. Les...

Le pêcheur français: traité de la pêche, à la ligne et aux filets, en eau ...

C. Kresz - 1818 - عدد الصفحات: 444
...tué l'un des animaux mentionnés au précédent article (f/cv chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou de charge , des bestiaux à cornes,...poissons dans des étangs , viviers ou réservoirs}, seront punis ainsi qu'il suit : ..................... la peine sera un emprisonnement de deux mois...

Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches: composé d'un ..., المجلد 2

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - عدد الصفحات: 1176
...vicinales ou de traverse. 45г. Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voiture , de monture ou de charge , des bestiaux à cornes,...porcs, ou des poissons dans des étangs , viviers ou réserïoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de 16 francs à 3oo...

Pisciceptologie, ou, L'art de la pèche à la ligne, par J. C***.

Jean Cussac - 1823 - عدد الصفحات: 508
...mentionnés au précédent arti cle ( des chevaux ou autres bt.tes de voit ure, de monture ou de charge , de: bestiaux à cornes , des moutons , chèvres ou porcs...poissons dans des étangs , viviers ou réservoirs) f seront punis ainsi qu'il suit : la peine sera un emprisonnement de deux mois à six Le maximum de...

Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - عدد الصفحات: 926
...sera puni de mort. . . . « 4^2. Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou de charge, des bestiaux à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, ondes poissons dans des étangs, viviers ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq...

Dictionnaire de la pénalité dans toutes les parties du monde connu, المجلد 3

Edme Théodore Bourg Saint-Edme (known as) - 1824 - عدد الصفحات: 564
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825 - عدد الصفحات: 568
...chevaux ou autres bête» de voilure, de monture ou de charge, des bestiaux à cornes .. des mouton* . chèvres ou porcs, ou des poissons dans des étangs,...ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un .ni à cinq ans , et d'une amende de " i/i- francs à truis cents francs. Les coupables pourront être...

Les six codes du royaume: précédés de la charte constitutionnelle, et suivis ...

France - 1828 - عدد الصفحات: 978
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