 | France - 1851 - عدد الصفحات: 856
...continueront à rester en vigueur eficore une année; et ainsi d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des...contractantes se réservent cependant la faculté d'apporter, d'ua commua accord , à la présente convca-. tion, tóate modification dont l'expérieucc viendrait... | |
 | France - 1851 - عدد الصفحات: 866
...continueront à rester en vigueur encore une année; et ainsi d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou, l'autre des parties les auront simultanément dénoncées. i Les hautes parties contractantes se réservent cependant la faculté d'apporter, d'un commun accord,... | |
 | Portugal - 1851 - عدد الصفحات: 16
...Contractantes ait annoncé à l'autre, un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Les Hautes Parties Contractantes se réservent, cependant, la faculté d'apporter d'un commun accord, ¡ï la présente Convention, toute modification qui ne serait pas incompatible avec l'esprit et les... | |
 | 1853 - عدد الصفحات: 858
...continueront à rester en vigueur encore une année, et ainsi d'aunée en année jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des...convention toute modification dont l'expérience viendrait démontrer l'opportunité. Art. 8. Les hautes parties contractantes, voulant assurer des garanties... | |
 | 1853 - عدد الصفحات: 850
...contractantes ait annoncé à l'autre, un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Les hautes parties contractantes se réservent cependant...accord, à la présente convention, toute modification qui ne serait pas incompatible avec l'esprit et les principes qui en sont la base, et dont l'expérience... | |
 | 1854 - عدد الصفحات: 644
...contractantes ait annoncé à l'autre , un an à l'avance , son intention d'en faire cesser les effets. Les hautes parties contractantes se réservent cependant..., à la présente convention , toute modification qui ne serait pas incompatible avec les principes et l'esprit qui en sont la base, et dont l'expérience... | |
 | Adrien Jean Quentin Beuchot - 1854 - عدد الصفحات: 648
...contractantes ait notifié à l'autre, un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Les hautes parties contractantes se réservent, cependant,...faculté d'apporter, d'un commun accord, à la présente convenlion toute amélioration ou modification dont l'expérience aurait démontré l'opportunité.... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - 1854 - عدد الصفحات: 630
...à rester en vigueur encore, une année; et ainsi, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties les auront simultanément dénoncées. Les liantes parties contractantes se réservent cependant la faculté d'apporter, d'un commun accord, à... | |
 | France - 1854 - عدد الصفحات: 1244
...parties contractantes ait annoncé àl'autre, unan à l'avance, sonintention d'en faire cesser lesefFets. Les hautes parties contractantes se réservent cependant la faculté d'apporter, d'un commun accord, k la présente Convention, toute modification qui ne serait pas incompatible avec les principes et... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - عدد الصفحات: 428
...d'en faire cesser les effets. 262 IV. SMe SBertvñjc gronfreieljS mit ©arbimen, Portugal, Stuêccma, Les hautes parties contractantes se réservent, cependant,...d'un commun accord, à la présente convention toute amélioration ou modification dont l'expérience aurait démontré l'opportunité. Art. 18. La présente... | |
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Les hautes parties contractantes se réservent cependant la faculté d'apporter, d'un commun accord, à la présente convention toute modification dont l'expérience viendrait à démontrer l'opportunité. 
