Du droit de perptuit de la proprit intellectuelle: thorie de la proprit des crivains, des artistes, des inventeurs et des fabricants

A. Durand, 1855 - 140
 

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130 - Bruxelles dans le dlai de trois mois partir du jour de la signature, ou plus tt, si faire se peut.
63 - D'ÉTAT, qui, d'aprs le renvoi ordonn par Sa Majest, a entendu le rapport de la section de...
179 - États rciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribus par la loi la proprit des ouvrages de littrature ou d'art, et ils auront la mme protection et le mme recours lgal contre toute atteinte porte leurs droits, que si celte atteinte avait t commise l'gard d'auteurs d'ouvrages publis pour la premire fois dans le pays mme.
59 - Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage soit de littrature ou de gravure, dans quelque genre que ce soit, sera oblig d'en dposer deux exemplaires la Bibliothque nationale ou au Cabinet des estampes de la Rpublique, dont il recevra un reu sign par le bibliothcaire, faute de quoi il ne pourra tre admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs.
246 - ... manant de l'autorit publique comptente en chaque Pays, que l'ouvrage en question est une uvre originale qui, dans le pays o elle a t publie, jouit de la protection lgale contre la contrefaon ou la reproduction illicite.
183 - Hautes Parties contractantes de permettre, de surveiller ou d'interdire, par des mesures de lgislation ou de police intrieure, la circulation, la reprsentation ou l'exposition de tout ouvrage ou production l'gard desquels l'autorit comptente aurait exercer ce droit.
260 - Le prsent article spar aura la mme force et valeur que s'il tait insr mot mot au trait de ce jour.
181 - Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du prsent article est simplement de protger le traducteur par rapport la version qu'il a donne de l'ouvrage original, et non pas de confrer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, crit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prvus par l'article ci-aprs.
327 - Les hautes parties contractantes se rservent cependant la facult d'apporter, d'un commun accord, la prsente convention toute modification dont l'exprience viendrait dmontrer l'opportunit.
181 - ... droit de traduction, jouira, pendant cinq annes partir du jour de la premire publication de la traduction de son ouvrage autorise par lui, du privilge de protection contre la publication dans l'autre pays de toute traduction du mme ouvrage non autorise par lui, et ce sous les conditions suivantes : 1.