 | Pierre Labarthe - 1803 - عدد الصفحات: 326
...Colonies. Du ôo floréal aa u> de la République. Au NOM BU PEUPLE FRANÇAIs, etc. Décret. ART. Ier. Dans les Colonies restituées à la France , en exécution du traité d'Amiens , du 6 germinal an io ., l'esclavage sera maintenu , conformément aux Iols>t réglemens antérieurs... | |
 | France - 1813 - عدد الصفحات: 1258
...intérêts. L'orateur lit ensuite le projet suivant, dont la discussion e>t Indiquée, au 29. — Art. I. Dans les colonies restituées à la France en exécution du traité d'Amiens, en date du 6 Germinal, an 10, l'esclavage sera maintenu, conformément aux lois et réglemens antérieurs... | |
 | France - 1816 - عدد الصفحات: 1254
...intérêts. L'orateur lit ensuite le projet suivant, dont la discussion est indiquée, au 29- — Art. T. Dans les colonies restituées à la France en exécution du traité d'Amiens, en date du 6 Germinal, «n 10, IVsrlavage sera maintenu, conformément aux lois et réglemens antérieurs... | |
 | comte Antoine-Claire Thibaudeau - 1834 - عدد الصفحات: 604
...maintenait, conformément aux lois et réglemens antérieurs à i789, la traite des Noirs et l'esclavage dans les colonies restituées à la France en exécution du traité d'Amiens, et dans les autres colonies françaises au-delà du cap de Bonne-Espérance. Elle soumettait, pendant... | |
 | Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - عدد الصفحات: 596
...maintenait, conformément aux lois et réglemens antérieurs à 1789, la traite des Noirs et l'esclavage dans les colonies restituées à la France en exécution du traité d'Amiens, et dans les autres colonies françaises au-delà du cap clé Bonne-Espérance. Elle soumettait, pendant... | |
 | Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - 1838 - عدد الصفحات: 572
...législatif, le 19 mai 1802, à la majorité de deux cent onze voix contre soixante-trois : « Art. i". Dans les colonies restituées à la France en exécution du traité d'Amiens, l'esclavage sera maintenu conformément aux lois et règlements antérieurs à 89. « Art. a. Il en... | |
 | Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - 1838 - عدد الصفحات: 564
...législatif, le 19 mai 1802, à la majorité de deux cent onze voix contre soixante-trois : • « Art. Ier. Dans les colonies restituées à la France en exécution du traité d'Amiens, l'esclavage sera maintenu conformément aux lois et règlements antérieurs à 89. « Art. a. Il en... | |
 | France - 1839 - عدد الصفحات: 598
...relative à la traite des nègret et au régime des colonies (l). (III, Bull, cxcn, n° T609.) Art. 1". Dans les colonies restituées à la France en exécution du traité d'Amiens, du 6 germinal an 10, l'esclavage sera maintenu conformément aux lois et réglemens antérieurs à... | |
 | A. Beaussant - 1840 - عدد الصفحات: 1408
...ordonna que l'esclavage serait maintenu, conformément aux lois et règlements antérieurs à 1789, dans les colonies restituées à la France en exécution du traité d'Amiens du G germinal an x , et dans les autres colonies françaises au-delà du cap de Bonne-Espérance. Bien... | |
 | Augustin Cochin - 1861 - عدد الصفحات: 546
...et Dessoles, précédés d'un message des consuls, présentèrent le projet suivant : Art. Ier. — Dans les colonies restituées à la France, en exécution du traité d'Amiens, en date du 6 germinal an X, l'esclavage sera maintenu conformément aux lois et règlements antérieurs... | |
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Dans les colonies restituées à la France en exécution du traité d'Amiens, du 6 germinal An X, l'esclavage sera maintenu conformément aux lois et règlements antérieurs à 1789. 
