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" Considérant que, par ces actes, le gouvernement anglais a dénationalisé les bâtiments de toutes les nations de l'Europe ; qu'il n'est au pouvoir d'aucun gouvernement de transiger sur son indépendance et sur ses droits... "
Histoire de la Martinique: depuis la colonisation jusqu'en 1815 - الصفحة 255
بواسطة Sidney Daney de Marcillac - 1846
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., المجلد 41

France - 1808 - عدد الصفحات: 448
...droits , tous les souverains de l'Europe étant solidaires de la souveraineté et de i'indépendance de leur pavillon ; que si par une faiblesse inexcusable,...tache ineffaçable aux yeux de la postérité , on laissnit passer en principe et consacrer par l'usage une pareille tyrannie, les Anglais «n i. IV.'...

Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., المجلد 9

Frédéric Schoell - 1816 - عدد الصفحات: 694
...gouvernerment de transiger sur son indépendance et sur ses droits, tous les souverains de l'Europe étant solidaires de la souveraineté et de l'indépendance de leur pavillon ; Que si par une foiblesse inexcusable et qui seroit une tache ineffaçable aux yeux de la postérité , on laissoit...

Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - عدد الصفحات: 736
...gouvernement de transiger sur son indépendance et sur ses droits, tous les souverains de l'Europe étant solidaires de la souveraineté et de l'Indépendance de leur pavillon; que si, par une foiblesse inexcusable, et qui seroit une tache ineffaçable aux yeux de la postérité, on laissoit...

Documens historiques et réflexions sur le gouvernement de la Hollande, المجلد 2

Louis Bonaparte (Holland, König) - 1820 - عدد الصفحات: 448
...» tous les souverains de l'Europe étant so>) lidaires de la souveraineté et de Fi1hde» pendance de leur pavillon; que si, par » une faiblesse inexcusable,...qui serait » une tache ineffaçable aux yeux de la pos» térité , on laissait passer en principe et » consacrer par l'usage une pareille tyran» nie...

Oeuvres de Napoléon Bonaparte, المجلد 4

Napoleon I (Emperor of the French) - 1821 - عدد الصفحات: 598
...gouvernement de transiger sur son indépendance et sur ses droits, tous les souverains de l'Europe étant solidaires de la souveraineté et de l'indépendance...une faiblesse inexcusable, et qui serait une tache, ineffacable aux yeux de la posterité , on laissait passer en principe et consacrer par l'usage une...

Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune ..., المجلد 19

Guillaume N. Lallement - 1822 - عدد الصفحات: 508
...transiger sur son indépendance et sur ses droits , tous les souverains de l'Europe étant solidaires dela souveraineté et de l'indépendance de leur pavillon...postérité, on laissait passer en principe et consacrer par l'usageunepareilletyrannie, îes Anglais en prendraient acte pour l'établir en droit, comme ils ont...

1804-08. (Gouvernement impérial)

Guillaume N. Lallement - 1822 - عدد الصفحات: 542
...transiger sur son indépendance et sur ses droits , tous les souverains de l'Europe étant solidaires delà souveraineté et de l'indépendance de leur pavillon...; que si , par une faiblesse inexcusable , et qui ferait une tache ineffaçable aux yeux de la postérité, on laissait passer en principe et consacrer...

British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1830 - عدد الصفحات: 1358
...Gouvernement de transiger sur son indépendance et sur ses droits, tousles Souverains de l'Europe étant solidaires de la souveraineté et de l'indépendance de leur Pavillon; que si, par une foiblesse inexcusable, et qui serait une tache ineffaçable aux yeux de la postérité, on laissait...

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., المجلد 16

France - 1836 - عدد الصفحات: 462
...Gouvernement de transiger sur sou indépendance et sur ses droits , tous les souverains de l'Europe étant solidaires de la souveraineté et de l'indépendance...inexcusable et qui serait une tache ineffaçable aux yeux delà postérité, on laissait passeren principe et consacrer par l'usage une pareille tyrannie, les...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836 - عدد الصفحات: 462
...Gouvernement de transiger sur son indépendance et sur ses droits , tous les souverains de l'Europe étant solidaires de la souveraineté et de l'indépendance...inexcusable et qui serait une tache ineffaçable aux yeux delà postérité, on laissait passer en principe et consacrer par l'usage une pareille tyranuie, les...




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