...L'article 2279 du Code Civil dispose : « En fait de meubles, la possession vaut titre : néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose...ou du vol , contre celui dans les mains duquel il se trouve, sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il le tient. Art. 2281. « Les prescriptions...

...leur recou1s contre leurs tuteurs. 227g. En fait de meubles , la possession vaut titre. Néanmoins celui qui a perdu , ou auquel il a été volé une...celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. 2280. Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire ou dans un marché...

...leur recours contre leurs tuteurs. 2279. En fait de meubles, la possession vaut titre. Néanmoins^ celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose,...celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. a28o. Si le possesseur actuel de la chose volée on perdue l'a achetée dans une foire ou dans un marché,...

...pour en faire la revendication? 2102. — En fait de meubles , la possession vaut titre. Néanmoins celui qui a perdu , ou auquel il a été volé une...revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perle ou du vol ^contre celui dans les mains duquel il la trouve : sauf le rrcours de celui-cicontrc...

...propriété; — Que, par dérogation à ce principe, le second paragraphe du même article autorise celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose à la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol; — Que, par une autre...

...applicable , mais de l'art. 2279 , qui porte : « En fait de meubles la possession vaut titre. Néanmoins celui qui a perdu , ou auquel il a été volé une...celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.» Ainsi le jugement dont est appel, est juridique à l'égard de la veuve Vœgtlln. » Attendu qu'il...

...sauf leurs recours coutre leurs tuteurs. 2279. En fait de meubles la possession vaut titre. Néanmoins celui qui a perdu, ou auquel il a été volé une chose, pr ut la revendiquer pendant trou ans, à compter • du jour de la perte ou du vol, contre celui dans...

...¡Néanmoins celui , qui a perdu ou au quel », il a été volé une ckofe, peut la revendique? „ pendant trois ans, à compter' du jour de la „ perte ou du vol, contre celui, dam les maint „ du quel II la trouve, fauf à celui-ci fon re„ cours contre celui, du quel il la...

...article est ainsi conçu : « En fait de meuble, la possession vaut litre; néanmoins, celui quia » perdu ou auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant M trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les » mains duquel il la...

...principe souffre deux exceptions : SECTION III, § III. « celui qui a perdu, ou auquel il a été volé chose, peut la revendiquer pendant trois ans, à compter...celui-ci son recours contre celui duquel il la tient ». ( Jbid. ) Suivant la manière dont le possesseur a acquis l'objet qu'il détient, il la restituera...