Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois qui ont modifie le Code civil en France et en Belgique, المجلد 4Bruylant-Christophe & comp., 1880 |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
actes action alin antichrèse août associés Avis du conseil bail bailleur belge Bruxelles Cass cause caution cession chose code civil commodat conditions requises conseil de famille conservateur conservateur des hypothèques constitution contrainte par corps contrat controverse convention créancier hypothécaire cription débiteur débiteur principal Décret délai dépôt disposition doit donation effets exemple Exposé des motifs femme gage garantie général hypo immeubles inscription intérêts introduction historique jugement juin jurisprudence l'acquéreur l'acte l'action l'article l'égard l'hypothèque légale l'immeuble l'inscription l'obligation l'usucapion Laurent législateur locataire Locré loi hypothécaire louage mandat mandataire mariage mars meubles mineurs mobilière nullité obligations payement personne possesseur possession Pothier prescription principe priviléges et hypothèques propriétaire propriété purge quotité disponible règle renonciation rente rescision résolutoire restitution romain s'il SECTION serait seulement société spéciale stipulation subrogation succession suprà thèque tiers détenteur tion titre transaction transcription trente ans tribunal Tribunat Troplong tutelle tuteur usucaper usucapion usufruit vendeur
مقاطع مشهورة
الصفحة 213 - Dans tous les cas , le privilège ne subsiste sur le gage qu'autant que ce gage a été mis et est resté en la possession du créancier , ou d'un tiers convenu entre les parties (2076).
الصفحة 446 - Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire ou dans un marché , ou dans une vente publique , ou d'un marchand vendant des choses pareilles , le propriétaire originaire ne peut se la faire rendre qu'en remboursant au possesseur le prix qu'elle lui a coûté.
الصفحة 320 - Ceux qui nont sur l'immeuble qu'un droit suspendu par une condition, ou résoluble dans certains cas, ou sujet à rescision, ne peuvent consentir qu'une hypothèque soumise aux mêmes conditions ou à la même rescision.
الصفحة 413 - La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom.
الصفحة 446 - Néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.
الصفحة 390 - La prescription court contre toutes personnes, à moins qu'elles ne soient dans quelque exception établie par une loi.
الصفحة 53 - Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte de l'augmentation de la main-d'œuvre ou des matériaux, ni sous celui de changements ou o augmentations faits sur ce plan, si ces changements ou augmentations n'ont pas été autorisés par écrit, et le prix convenu avec le propriétaire.
الصفحة 146 - Le propriétaire d'une rente viagère n'en peut demander les arrérages qu'en justifiant de son existence, ou de celle de la personne sur la tête de laquelle elle a été constituée.
الصفحة 134 - Ils sont responsables du vol ou du dommage des effets du voyageur, soit que le vol ait été fait ou que le dommage ait été causé par les domestiques et préposés de l'hôtellerie , ou par des étrangers allant et venant dans l'hôtellerie. » — Art. 1954. « Ils ne sont pas responsables des vols faits avec force armée ou autre force majeure.
الصفحة 37 - Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles.