 | 1850 - عدد الصفحات: 818
...conseil académique. ' Art, 47. A Paris, le conseil académique désigne, dans chaque arrondissement, DE délégué au moins par quartier. Il peut désigner,...délégués spéciaux pour les écoles des cultes prolestant et Israélite. L'inspecteur de l'instruction primaire assiste au* réunions mensuelles des... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1850 - عدد الصفحات: 910
...délibérer sur les objets qui leur sont soumis par le recteur ou par le conseil académique. Art. 47. A Paris, le conseil académique désigne, dans chaque...délégués de l'arrondissement , avec voix consultative. Art. 48. Lorsqu'il ya, dans une commune, une école spécialement affectée aux enfants d'un culte,... | |
 | Jules Delalain - 1851 - عدد الصفحات: 262
...réunions avec voix délibérative. 2. La réunion est présidée par le maire. Commentaire. S t". « A Paris, le conseil académique désigne, dans chaque...délégués spéciaux pour les écoles des cultes proteslant et Israélite. — L'inspecteur de l'instruction primaire assiste nих réunions mensuelles... | |
 | France - 1851 - عدد الصفحات: 856
...le recteur ou par le conseil académique. 47. A Paris, le conseil académique désigne, dans cbaque arrondissement, un délégué au moins par quartier....délégués spéciaux pour les écoles des cultes prolestant et Israélite. L'inspecteur de l'instruction primaire assiste aux réunions mensuelles des... | |
 | France - 1851 - عدد الصفحات: 866
...pour délibérer sur les objets qui leur sont soumis par le recteur ou par le conseil académique. 47. A Paris, le conseil académique désigne, dans chaque...arrondissement, un délégué au moins par quartier. 11 peul désigner, en outre, dans chaque arrondissement, des délégués spéciaux pour les jécoles... | |
 | France, Théodore-Henri Barrau - 1853 - عدد الصفحات: 588
...délibérer sur les objets qui leur sont soumis par le recteur ou par la conseil académique. ART. 47. A Paris, le conseil académique désigne dans chaque...délégués de l'arrondissement, avec voix consultative. ART. 48. Lorsqu'il ya dans une commune une école spécialement affectée aux enfants d'un culte et... | |
 | France - 1854 - عدد الصفحات: 102
...délibérer sur les objels qui leur sont soumis par le recteur ou par le conseil- académique. Art. 47. A Paris, le conseil académique désigne, dans chaque...délégués de l'arrondissement, avec voix consultative. Art. 48. Lorsqu'il ya dans une commune une école spécialement affectée aux enfants d'un culte et... | |
 | Michel André - 1869 - عدد الصفحات: 606
...« ART. 47. A Paris, lo conseil académique désigne, dans chaque arrondissement, un délégué an moins par quartier. Il peut désigner, en outre, dans...pour les écoles des cultes protestant et Israélite. i L'inspecteur de l'instruction primaire assiste aux réunions mensuelles des délégués de l'arrondissement,... | |
 | Octave Gréard - 1874 - عدد الصفحات: 892
...délibérer sur les objets qui leur sont soumis par le recteur ou par le Conseil académique. ART. 47. — A Paris, le Conseil académique désigne dans chaque...délégués de l'arrondissement avec voix consultative. ART. 48. — Lorsqu'il ya dans la commune une école spécialement affectée aux enfants d'un culte,... | |
 | Octave Gréard - 1874 - عدد الصفحات: 654
...mais doivent rester facultatives. (Av. Cons. 10 juin 1851), n, 236. A Paris, le conseil départemental désigne dans chaque arrondissement un délégué...délégués de l'arrondissement avec voix consultative. (Décr. 29 juill. 1850, art. 47), n, 173. — A Paris, les délégués nommés pour chaque arrondissement... | |
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ART. 47. — A Paris, le Conseil académique désigne dans chaque arrondissement un délégué au moins par quartier. Il peut désigner, en outre, dans chaque arrondissement, des délégués spéciaux pour les écoles des cultes protestant et israélite.... 
