...condition qu'elle pourvoira à l'enseignement primaire gratuit, dans une école libre, de tous le» enfants dont les familles sont hors d'état d'y subvenir....chacun de ces cultes, sauf ce qui est dit à l'article i5. La commune peut, avec l'autorisation du conseil académique, exiger que l'instituteur communal...

...demanderont. Cette dispense peut toujours être retirée. . , Dans les communes où les différents cultes sont professés publiquement, des écoles séparées...de ces cultes, sauf ce qui est dit à l'article 15 de la loi du 15 mars 1850. Les enfants d'un culte ne doivent êlre admis alors dans l'école d'un autre...

...déterminé par un règlement délibéré en conseil supérieur. CHAPITRE III. Des écoles communales. Art. 36. Toute commune doit entretenir une ou plusieurs...appartenant à chacun de ces cultes, sauf ce qui est dit à l'art. 15. La commune peut, avec l'autorisation du conseil académique, exiger que l'instituteur communal...

...Autoriser une commune a se réunir à une ou plusieurs communes voisine» pour l'entretien d'une école. écoles entièrement gratuites, à la condition d'y...chacun de ces cultes, sauf ce qui est dit à l'article i5. La commune peut, avec l'autorisation du conseil académique, exiger que l'instituteur communal...

...déterminé par un règlement délibéré en conseil supérieur. CBAP. 111. — Des écoles communales. a la faculté d'entretenir une ou plusieurs écoles...écoles séparées seront établies pour les enfants apparteoant à chacun de ces cultes, sauf ce qui est dit à l'art. I '>. La commune peut , avec l'autorisation...

...condition d'y subvenir sur ses propres ressources. Le conseil académique peut dispenser une cominune d'entretenir une école publique, à condition qu'elle...appartenant à chacun de ces cultes , sauf ce qui est dit à l'art. 15. La commune peut , avec l'autorisation du conseil académique , exiger que l'instituteur...

...tous les enfants dont les familles sont hors d'élat d'y subvenir. Cette dispense peut toujours êlre retirée. Dans les communes où les différents cultes...appartenant à chacun de ces cultes , sauf ce qui est dit a l'article 16. La commune peut, avec l'autorisation du conseil académique, exiger que l'instituteur...

...peut toujours être retirée. Dan* les communes où les différents cultes reconnus sont professò* publiquement, des écoles séparées seront établies...chacun de ces cultes, sauf ce qui est dit à l'article i5. La commune peut, avec l'autorisation du conseil académique, exiger que l'instituteur communal...

...propres ressources. Dans les communes où les différents cultes reconnus sont professés publiq tiennent ,des écoles séparées seront établies pour les...appartenant à chacun de ces cultes, sauf ce qui est dit à l'art. 15. La commune peut, avec l'autorisation du conseil académique, exiger que l'instituteur communal...

...cultes reconnus sont professe's publiquement, des écoles séparées seront établies pour les enfanis appartenant à chacun de ces cultes, sauf ce qui est dit à l'article iô. La commune peut, avec l'autorisation du conseil académique, exiger que l'instituteur communal...