| Jean Baptiste Denisart - 1783 - عدد الصفحات: 728
...des oheminées ; au recrépiment du bas des murailles des appartenons , et autres lieux d'babitation, les hommes accidens ordinaires et force majeure , dont le locataire ne peut être tenu ; aux portes, croisées... | |
| France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...contre-cœurs , chambranles et tablettes des cbemlnécs ; Au recrépiment du bas des murailles des appartenions et autres lieux d'habitation," à la hauteur d'un...qu'elles ne soient cassées par la grêle , ou autres accidens extraordinaires et de force majeure, dont le locataire ne peut être tenu ; Aux portes , croisées... | |
| France - 1807 - عدد الصفحات: 506
...chambranles et tablettes »J*» cheminées ; Au recrépissement du bas des murailles des appartemens et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre;...qu'elles ne soient cassées par la grêle, ou autres accidens extraordinaires et de force majeure, dont le locataire ne peut être tenu; Aux portes, croisées,... | |
| France - 1825 - عدد الصفحات: 568
...descbeminées; — An recrépiment du bas des murailles des apparlcmens et autres lieux d'habitatiuii . à la hauteur d'un mètre ; — Aux pavés et carreaux...qu'elles ne soient cassées par la grêle , ou autres «cridens extra ordinaires et de force maîeure , dont le locataire ne peut être tenu : — Aux portes... | |
| Claude Etienne Delvincourt - 1825 - عدد الصفحات: 516
...ou presque tous étaient cassés, on présumerait qu'il ya vétusté, sauf la preuve contraire.] ; Aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par la grêle ou autres accidens extraordinaires; Aux portes, croisées, planches de cloisons, fermetures de boutique, gonds,... | |
| P. Antoine Fenet - 1829 - عدد الصفحات: 634
...chambranles et tablettes des « cheminées ; « Au recrépiment du bas des murailles des appartenons « et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre;...qu'elles ne soient cassées par la grêle, « ou autres accidens extraordinaires et de force majeure , « dont le locataire ne peut être tenu ; « Aux portes... | |
| F. Lecoy - 1830 - عدد الصفحات: 226
...d'habitation, à la hauteur d'un mètre (trois pieds); aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a quelques-uns de cassés; aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par la grêle ou autres accidens extraordinaires et de force majeure, dont le locataire ne peut être tenu; aux portes , croisées,... | |
| Victor Augier - 1833 - عدد الصفحات: 450
...réparations à faire Aux aires, contre-coeurs, chambranles et tablettes des cheminées ; Au récrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux...autres accidents extraordinaires et de force majeure, dont le locataire ne peut être tenu ; Aux portes, croisées, planches de cloison ou de fermeture de... | |
| Élouin (M.) - 1835 - عدد الصفحات: 808
...et, entre autres, les réparations à faire: auxàtres, contre-cœurs, chambranles et tablctlescle cheminées; au recrépiment du bas des murailles des...autres accidents extraordinaires et de force majeure, dont le locataire ne peut être tenu ; aux portes, croisées, planches de cloison ou de fermeture de... | |
| Charles Bonaventure Marie Toullier - 1837 - عدد الصفحات: 510
...contre-cœurs, chambranles et tablettes des cheminées; au recrépiment du bas des murailles des «pparfemens et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre;...moins qu'elles ne soient cassées par la grêle, ou (1) Vof. Tome XVHI (IIIe de ma Continuation), n°i 38 1 «t tnrr. et 539. autres accidens extraordinaires... | |
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