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" Au recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre; Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés; Aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par... "
Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte Catholique: ou ... - الصفحة 269
بواسطة Joachim Antoine Joseph Gaudry - 1856
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., الجزء 11

Jean Baptiste Denisart - 1783 - عدد الصفحات: 728
...des oheminées ; au recrépiment du bas des murailles des appartenons , et autres lieux d'babitation, les hommes accidens ordinaires et force majeure , dont le locataire ne peut être tenu ; aux portes, croisées...

Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...contre-cœurs , chambranles et tablettes des cbemlnécs ; Au recrépiment du bas des murailles des appartenions et autres lieux d'habitation," à la hauteur d'un...qu'elles ne soient cassées par la grêle , ou autres accidens extraordinaires et de force majeure, dont le locataire ne peut être tenu ; Aux portes , croisées...

Code Napoléon

France - 1807 - عدد الصفحات: 506
...chambranles et tablettes »J*» cheminées ; Au recrépissement du bas des murailles des appartemens et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre;...qu'elles ne soient cassées par la grêle, ou autres accidens extraordinaires et de force majeure, dont le locataire ne peut être tenu; Aux portes, croisées,...

Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825 - عدد الصفحات: 568
...descbeminées; — An recrépiment du bas des murailles des apparlcmens et autres lieux d'habitatiuii . à la hauteur d'un mètre ; — Aux pavés et carreaux...qu'elles ne soient cassées par la grêle , ou autres «cridens extra ordinaires et de force maîeure , dont le locataire ne peut être tenu : — Aux portes...

Cours de code civil, المجلد 7

Claude Etienne Delvincourt - 1825 - عدد الصفحات: 516
...ou presque tous étaient cassés, on présumerait qu'il ya vétusté, sauf la preuve contraire.] ; Aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par la grêle ou autres accidens extraordinaires; Aux portes, croisées, planches de cloisons, fermetures de boutique, gonds,...

Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., المجلد 14

P. Antoine Fenet - 1829 - عدد الصفحات: 634
...chambranles et tablettes des « cheminées ; « Au recrépiment du bas des murailles des appartenons « et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre;...qu'elles ne soient cassées par la grêle, « ou autres accidens extraordinaires et de force majeure , « dont le locataire ne peut être tenu ; « Aux portes...

Manuel, ou, Guide de ceux qui veulent batir...: Suivi d'un précis des lois...

F. Lecoy - 1830 - عدد الصفحات: 226
...d'habitation, à la hauteur d'un mètre (trois pieds); aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a quelques-uns de cassés; aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par la grêle ou autres accidens extraordinaires et de force majeure, dont le locataire ne peut être tenu; aux portes , croisées,...

Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., المجلد 1

Victor Augier - 1833 - عدد الصفحات: 450
...réparations à faire Aux aires, contre-coeurs, chambranles et tablettes des cheminées ; Au récrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux...autres accidents extraordinaires et de force majeure, dont le locataire ne peut être tenu ; Aux portes, croisées, planches de cloison ou de fermeture de...

Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., المجلد 1

Élouin (M.) - 1835 - عدد الصفحات: 808
...et, entre autres, les réparations à faire: auxàtres, contre-cœurs, chambranles et tablctlescle cheminées; au recrépiment du bas des murailles des...autres accidents extraordinaires et de force majeure, dont le locataire ne peut être tenu ; aux portes, croisées, planches de cloison ou de fermeture de...

“Le” droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., المجلد 19

Charles Bonaventure Marie Toullier - 1837 - عدد الصفحات: 510
...contre-cœurs, chambranles et tablettes des cheminées; au recrépiment du bas des murailles des «pparfemens et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre;...moins qu'elles ne soient cassées par la grêle, ou (1) Vof. Tome XVHI (IIIe de ma Continuation), n°i 38 1 «t tnrr. et 539. autres accidens extraordinaires...




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