 | France - 1834 - عدد الصفحات: 722
...D'un ministre de chacun des autres cultes reconnus par la loi, désigné par son consistoire, s'il ya dans l'arrondissement des écoles suivies par des enfants appartenant à ces cultes; Et d'un à trois habitants notables qui seront choisis par le comité central formé en vertu de l'article... | |
 | Université de France - 1846 - عدد الصفحات: 1212
...D'un ministre de chacun des mures cultes reconnus par la loi, désigné par son consistoire, s'il ya dans l'arrondissement des écoles suivies par des enfants appartenant à ces cultes; Et d'un à trois habitants notables, qui seront choisis par le comité central, formé en vertu de... | |
 | 1849 - عدد الصفحات: 864
...de l'arrondissement et les ministres des cultes autorisés, autres que le culte catholique, s'il ya dans l'arrondissement des écoles suivies par des...à ces cultes, assistent à ces réunions avec voix deliberative. La réunion est présidée par le maire. Art. 44. Les autorités locales préposées... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1850 - عدد الصفحات: 292
...à transmettre au conseil académique. Les ministres des cultes non catholiques reconnus , s'il ya dans l'arrondissement des écoles suivies par des...délibérative. La réunion est présidée par le maire. 44. Les autorités locales préposées à la surveillance et à la direction morale de l'enseignement... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - عدد الصفحات: 284
...à transmettre au conseil académique. Les ministres des cultes non catholiques reconnus , s'il ya dans l'arrondissement des écoles suivies par des...délibérative. La réunion est présidée par le maire. 44. Les autorités locales préposées à la surveillance et à la direction morale de l'enseignement... | |
 | France - 1850 - عدد الصفحات: 922
...avis à transmettre au conseil académique. Les ministres des cultes non catholiques reconnus, s'il ya dans l'arrondissement des écoles suivies par des...à ces cultes, assistent à ces réunions avec voix delibérative. La réunion est présidée par le maire. 44. Les autorités locales préposées à la... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1850 - عدد الصفحات: 128
...à transmettre au conseil académique. Les ministres des cultes non catholiques reconnus , s'il ya dans l'arrondissement des écoles suivies par des...à ces cultes, assistent à ces réunions avec voix délibéra tive. La réunion est présidée par le maire. Art. 44. — Les autorités locales préposées... | |
 | Jules Delalain - 1851 - عدد الصفحات: 262
...avis à transmettre au conseil académique. Les ministres des cultes uon catholiques reconnus, s'il ya dans l'arrondissement des écoles suivies par des...assistent à ces réunions avec voix délibérative. 2. La réunion est présidée par le maire. Commentaire. S t". « A Paris, le conseil académique désigne,... | |
 | Achille-Edmond Halphen - 1851 - عدد الصفحات: 622
...D'un ministre de chacun des autres cultes reconnus par la loi - désigné par son consistoire, s'il ya dans l'arrondissement des écoles suivies par des enfants appartenant à ces cultes ; 2. Indépendamment des comités locaux formés en exécution de l'article précédent , il sera établi... | |
 | [G.]. Calmette - 1857 - عدد الصفحات: 416
...ministres des cultes non catholiques reconnus, s'il ya dans l'arrondissement des écoles suivies par dcS enfants appartenant à ces cultes , assistent à ces...réunions avec voix délibérative. La réunion est présider par le maire. ART. 44. — Les autorités locales préposées à la surveillance et à la... | |
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... le juge de paix, un curé de l'arrondissement et un ecclésiastique : ces deux derniers désignés par l'archevêque, pour s'entendre au sujet de la surveillance locale, et pour convenir des avis à transmettre au conseil académique. Les ministres... 
