 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - عدد الصفحات: 398
...près le siége de Blidah, en remplacement de M. Dubard , appelé à d'autres fonctions ; Substitut du Procureur de la République près le tribunal de première instance de Blidah, M. Favre , juge au siége d'Oran , en remplacement de M. de Thévenard , appelé à d'autres... | |
 | Pierre Joseph Proudhon - 1849 - عدد الصفحات: 502
...élection aura lieu de plein droit pour les notifications judiciaires et extrajudiciaires, au parquet du procureur de la République près le tribunal de première instance de la Seine. Art. 87. — II est institué auprès de la Banque du Peuple, sous le titre de conseil du... | |
 | 1851 - عدد الصفحات: 814
...République pré; le siège de Rouen, en remplacement de M. Pinel, nommé avocat-général; substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Rouen (Seine-Inférieure), M. Duhamel, procureur de la République près le siège de Nenfchatel, en... | |
 | France - 1853 - عدد الصفحات: 1070
...élection aura lieu de plein droit, ponrin notifications judiciaires et extrajudiciaires, au parquet du procureur de la République près le tribunal de première instance de la Seine, Le domicile élu formellement, ou implicitement comme il vicul d'Être dit, entraînera attribution... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1853 - عدد الصفحات: 862
...république près le tribunal de première instance de SaintPierre, — La Martinique, M. Peluche, substitut du procureur de la république près le tribunal de première instance de la Poiute-à-Pttre (Guadeloupe), — La Guyane française, M, Hocque, substitut près le tribunal de... | |
 | 1853 - عدد الصفحات: 850
...république près le tribunal de première instance de SaintPierre, — La Martinique, M. Peluche, substitut du procureur de la république près le tribunal de première instance de la Poiute-à-Pître (Guadeloupe), — La Guyane française, M. Hocque, substitut près le tribunal... | |
 | 1893 - عدد الصفحات: 586
...sursis basée sur ce que la veuve Chapoulet aurait, à la date du 11 juin courant, déposé au parquet du procureur de la République près le tribunal de première instance de la Seine une plainte en faux principal contre les énonciations du procès-verbal du juge de paix du... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - 1868 - عدد الصفحات: 328
...élection aura lieu de plein droit pour les notifications judiciaires et extrajudiciaires, au parquet du procureur de la République près le tribunal de première instance de la Seine. Art. 8T. — II est institué auprès de la Banque du Peuple, sous le titre de conseil du... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - 1868 - عدد الصفحات: 330
...élection aura lieu de plein droit pour les notifications judiciaires et extrajudiciaires, au parquet du procureur de la République près le tribunal de première instance de la Seine. Art. 87. — Il est institué auprès de la Banque du Peuple, sous le titre de conseil du... | |
 | France. Ministère de la justice - 1876 - عدد الصفحات: 984
...1876), en remplacement de M. Bozon, nommé substitut du procureur de la République à Tulle. Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Prades (Pyrénées-Orientales). M. JEANVROT, substitut du procureur de la République à Ajaccio, en... | |
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A défaut d'élection de domicile, cette élection aura lieu de plein droit pour les notifications judiciaires et extrajudiciaires, au parquet du procureur de la République près le tribunal de première instance de la Seine. 
