 | France - 1814 - عدد الصفحات: 608
...articles jo, 63 , jo4, 4°' du Code pénal, et notamment l'article 62. dudit Code, ainsi conçu: « Ceux qui sciemment auront recelé , en tout ou en » partie,...ou obtenues à » l'aide d'un crime ou d'un délit, seront aussi punis comme » complices de ce crime ou délit , » EST D'AVIS Que , lorsqu'un vol a été... | |
 | 1829 - عدد الصفحات: 1512
...habituellement logement, Ifeu de retraite ou de réunion, seront punis comme leurs complices. 62. Ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie,...détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, seront aussi punis comme complices de ce crime ou délit. Lorsque les objets recelés proviendront... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - عدد الصفحات: 476
...habituellement logement, lieu de retraite ou réunion, seront punis comme leurs Complices. »&i. Ceux qui, sciemment, auront recelé, en tout ou en partie, des choses enlevées, detournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit , seront aussi punis comme Complices de... | |
 | 1826 - عدد الصفحات: 122
...conspirateuis eu d^s provocateurs , n'auv;:it [ias été co:u;ïiis. Art. 41, Ceux qui bciennneiit a.ironl recelé, en tout ou en partie, des choses enlevées,...détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit , seront aussi punis comme complices de ce crime ou délit. Art. '15. Néanmoins , à IVaprd des receleurs... | |
 | 1830 - عدد الصفحات: 772
...habituellement logement, lieu de retraite ou de réunion, seront punis comme leurs complices. 62. Ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie,...détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, seront aussi p.unis comme complices de ce crime ou délit. Lorsque les objets recelés proviendront... | |
 | Alexandre Jacques Denis Gaschon de Molènes - 1830 - عدد الصفحات: 616
...condamné à la même peine que le voleur, lors même qu'il n'a pas eu connaissance . (i) AIT. 62. « Ceux qui sciemment auront recelé , en tout » ou en partie,...ou obtenues » à l'aide d'un crime ou d'un délit, seront aussi punis comme » complices de ce crime ou délit. » AIT. 63. « Néanmoins , et a l'égard... | |
 | Alexandre Jacques Denis Gaschon de Molènes - 1830 - عدد الصفحات: 618
...voleur, lors même qu'il n'a pas eu connaissance (i) ART. 62. « Ceux qui sciemment auront recélé, en tout » ou en partie, des choses enlevées, détournées...ou obtenues « à l'aide d'un crime ou d'un délit, seront aussi punis comme » complices de ce crime ou délit. » AHT. 63. « Néanmoins , et à l'égard... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - عدد الصفحات: 522
...toute la bande, et non pour un crime isolé commis par un seul des brigands personnellement. 62. Ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie...détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit , seront aussi punis comme complices de ce crime ou délit, (i) = Ceux qui sciemment auront recelé... | |
 | Victor Augier - 1834 - عدد الصفحات: 428
...habituelle-: ment logement aux malfaiteurs dont on connaît les brigandages (art. 61), ou de receler sciemment des choses enlevées, détournées, ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit (art. 62). II. D'après l'art. 5g, les complices d'un crime ou d'un délit doivent être punis de la... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - عدد الصفحات: 942
...retraite ou de réunion , sont punis comme leurs complices. (Idem, art. 61.) Ceux qui sciemment oui recelé, en tout ou en partie, des choses enlevées,...détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, sont aussi punis comme complices de ce crime ou délit. (Idem, art. 62.) Néanmoins, la peine de mort,... | |
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Ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime, ou d'un délit, seront aussi punis comme complices de ce crime 
