 | Société agricole, scientifique & littéraire des Pyrénées-Orientales - 1887 - عدد الصفحات: 1184
...des échantillons permettant d'établir les responsabilités en cas de contravention ou de délit. ART. 8. La présente loi est applicable à l'Algérie et aux colonies. RÉSUMÉ SUCCINCT DES PRINCIPALES COMMUNICATIONS laites à la Section des Sciences, en 1888, par M.... | |
 | Maurice Block - 1885 - عدد الصفحات: 454
...combustibles. Art. G. Un règlement d'administration publique prescrira les procédés d'analyse à suivre pour la détermination des matières fertilisantes...prendre pour assurer l'exécution de la présente loi. L'art. 7 abroge les lois antérieures. ENSEIGNEMENT AGRICOLE. (DM. — S. yen.) La circulaire du ministre... | |
 | Alfred Pierre Blanche - 1885 - عدد الصفحات: 362
...délègue à un règlement d'administration publique le soin de prescrire les procédés d'analyse à suivre pour la détermination des matières fertilisantes...prendre pour assurer l'exécution de la présente loi. — Voy. le Journal officiel du 22 juin 1889. L'article 7 porte abrogation de la loi du 27 juillet... | |
 | 1906 - عدد الصفحات: 978
...donnée s'il est fourni une caution ou versé une consignation jusqu'à concurrence de la dite amende. Art. 8. — La présente loi est applicable à l'Algérie et aux colonies. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée... | |
 | 1887 - عدد الصفحات: 602
...combustibles. Art. 6. — Un règlement d'administration publique prescrira les procédés d'analyse à suivre pour la détermination des matières fertilisantes...loi est applicable à l'Algérie et aux colonies. II 101 DU 1er MARS 1888, AYANT POUR OBJET D'iNTERDIRE LA PÉCUE AUX ÉTRANGERS DANS LES EAUX TERRITORIALES... | |
 | 1888 - عدد الصفحات: 582
...combustibles. Art. 6 — Un règlement d'administration publique prescrira les procédés d'analyse à suivre pour la détermination des matières fertilisantes...loi est applicable à l'Algérie et aux colonies. EFFET DE COMMERCE. — BILLET AU PORTEUR. — TRADITION. — EXCEPTIONS NQN- OPPOSABLES. — DÉFAUT... | |
 | Albert Larbalétrier - 1888 - عدد الصفحات: 614
...combustibles. Art. 6. — Un règlement d'administration publique prescrira les procédés d'analyse à suivre pour la détermination des matières fertilisantes...loi est applicable à l'Algérie et aux colonies. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés , sera exécutée... | |
 | 1888 - عدد الصفحات: 496
...combustibles. • ' . Art. 6. — Un règlement d'administration publique prescrira les procédés d'analyse à suivre pour la détermination des matières fertilisantes...présente loi. Art. 7. — La loi du 27 juillet 1867 est cl demeure abrogée. Art. 8. — La présente loi est applicable à l'Algérie et aux colonies. La... | |
 | 1888 - عدد الصفحات: 568
...combustibles. Art. 6. — Un règlement d'administration publique prescrira les procédés d'analyse à suivre pour la détermination des matières fertilisantes...prendre pour assurer l'exécution de la présente loi. Arl. 7. — La loi du 27 juillet 1867 est et demeure abrogée. Art. 8. — La présente loi est applicable... | |
 | France - 1888 - عدد الصفحات: 1216
...combustibles. 6. Un règlement d'administration publique prescrira les procédés d'analyse à suivre ponr la détermination des matières fertilisantes des...prendre pour assurer l'exécution de la présente loi. 7. La foi dn 57 jufHet 1867 est et demeure abrogée. 8. La présente loi est applicable à l'Algérie... | |
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Art. 6. — Un règlement d'administration publique prescrira les procédés d'analyse à suivre pour la détermination des matières fertilisantes des engrais, et statuera sur les autres mesures à prendre pour assurer l'exécution de la présente loi. 
