Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil critique des dcisions judiciares et administratives sur les matires criminelles

1888
 

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318 - Ceux qui sciemment auront recel, en tout ou en partie, des choses enleves, dtournes ou obtenues l'aide d'un crime, ou d'un dlit, seront aussi punis comme complices de ce crime
60 - ... sera punie d'un emprisonnement de six jours un mois, et d'une amende de deux cents francs trois mille frs.
213 - Sur le premier moyen, tir de la violation de l'art. 7 de la loi du 20 avril 1810, en ce que...
167 - Les dbats seront publics en matire criminelle, moins que cette publicit ne soit dangereuse pour l'ordre et les murs; et, dans ce cas , le tribunal le dclare par un jugement.
179 - A dfaut d'lection de domicile, cette lection aura lieu de plein droit pour les notifications judiciaires et extrajudiciaires, au parquet du procureur de la Rpublique prs le tribunal de premire instance de la Seine.
62 - Art. 6. Un rglement d'administration publique prescrira les procds d'analyse suivre pour la dtermination des matires fertilisantes des engrais, et statuera sur les autres mesures prendre pour assurer l'excution de la prsente loi.
89 - Le soin de prvenir par des prcautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours ncessaires, les accidents et...
14 - Toute tentative de crime qui aura t manifeste par un commencement d'excution, si elle n'a t suspendue ou si elle n'a manqu son effet que par des circonstances indpendantes de la volont de son auteur, est considre comme le crime mme.
325 - ... usagers, sont tenus d'excuter sur les immeubles qu'ils possdent et cultivent, ou dont ils ont la jouissance et l'usage, les mesures prescrites par l'arrt prfectoral. Toutefois, dans les bois et forts, ces mesures ne sont applicables qu' une lisire de 30 m.
140 - L'une des deux expditions des procsverbaux dresss par la gendarmerie, en matire de simple police, est transmise par le commandant de brigade au commissaire de police, ou au maire remplissant les fonctions du ministre public prs le tribunal de simple police de la...