Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députésLibr. administrative de P. Dupont, 1892 |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
1er mai 6e arrondissement adresse Applaudissements Archives parlementaires article Assemblée législative assignats Aubert-Dubayet avez Basire bureau de comptabilité chargé ci-devant citoyens comité de division comité de législation comité de marine comité des décrets comité militaire commissaires compte Corps législatif cret Décret d'urgence Décret définitif décrète qu'il n'y Delacroix dépenses députation directoire directoire du département discussion donne lecture émigrés gardes nationales guerre Hôtels des monnaies janvier l'article l'Assem L'Assemblée adopte l'Assemblée constituante L'Assemblée décrète l'Assemblée nationale L'Assemblée renvoie l'état l'ordre du jour l'urgence lettre liberté livres Mathieu Dumas membres ment Messieurs ministre mois Monsieur le Président motion Murmures nation nécessaires nom du comité officiers municipaux ordonne paroisses passeport payement payeur général pétition pétitionnaires peuple pouvoir exécutif pré présent décret procès-verbal projet de décret propose public publique question préalable rapporteur receveurs de district renvoi au comité Rhône-et-Loire royaume sanction séance section sera seront seulement sieur Thuriot tion trésorerie nationale tribunes
مقاطع مشهورة
الصفحة 128 - Si, quand le peuple suffisamment informé délibère, les citoyens n'avaient aucune communication entre eux, du grand nombre de petites différences résulterait toujours la volonté générale, et la délibération serait toujours bonne. Mais quand il se fait des brigues, des associations partielles aux dépens de la grande, la volonté de chacune de ces associations devient générale par rapport à ses membres, et particulière par rapport à l'État : on peut dire alors qu'il n'ya plus autant...
الصفحة 115 - La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes...
الصفحة 115 - Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
الصفحة 128 - Enfin, quand une de ces associations est si grande qu'elle l'emporte sur toutes les autres, vous n'avez plus pour résultat une somme de petites différences, mais une différence unique; alors il n'ya plus de volonté générale, et l'avis qui l'emporte n'est qu'un avis particulier.
الصفحة 115 - La souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible; elle appartient à la nation : aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice.
الصفحة 335 - Il nomme, dans l'administration civile de la marine, les ordonnateurs, les contrôleurs, les trésoriers des arsenaux, les chefs des travaux, sous-chefs des bâtiments civils, la moitié des chefs d'administration et des sous-chefs de construction.
الصفحة 131 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
الصفحة 14 - L'Assemblée Nationale, après avoir décrété l'urgence,
الصفحة 119 - Ils ne peuvent, ni s'immiscer dans l'exercice du Pouvoir législatif, ou suspendre l'exécution des lois, ni rien entreprendre sur l'ordre judiciaire, ni sur les dispositions ou opérations militaires.
الصفحة 115 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.