Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, المجلد 2Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1834 |
من داخل الكتاب
النتائج 1-5 من 13
الصفحة 35
... vicinaux et communaux ; 4o des chemins privés . S Ier . Des routes royales et départementales . I. On comprend , sous la dénomination de grandes routes , ou routes royales , celles qui traversent la France entière , ou qui servent de ...
... vicinaux et communaux ; 4o des chemins privés . S Ier . Des routes royales et départementales . I. On comprend , sous la dénomination de grandes routes , ou routes royales , celles qui traversent la France entière , ou qui servent de ...
الصفحة 36
... vicinaux , nous croyons devoir entrer ici dans quelques explications nouvelles . En règle générale , tout ce qui n'est pas déclaré impres- criptible par la loi , peut être acquis au moyen de la pres- cription . Or , nous ne connaissons ...
... vicinaux , nous croyons devoir entrer ici dans quelques explications nouvelles . En règle générale , tout ce qui n'est pas déclaré impres- criptible par la loi , peut être acquis au moyen de la pres- cription . Or , nous ne connaissons ...
الصفحة 38
... vicinaux . Les règles sont les mêmes , et la jurisprudence que nous aurons à citer s'applique plus spécialement aux chemins communaux . S II . Chemins de halage . I. On nomme chemin de halage l'espace de terrain que d'un les ...
... vicinaux . Les règles sont les mêmes , et la jurisprudence que nous aurons à citer s'applique plus spécialement aux chemins communaux . S II . Chemins de halage . I. On nomme chemin de halage l'espace de terrain que d'un les ...
الصفحة 42
... vicinaux sont ceux qui sont nécessaires aux communications d'une ou plusieurs communes , et qui ont été reconnus . pour tels par l'administration . Nous n'avons pas à déterminer ici les caractères auxquels on doit reconnaître la vicinalité ...
... vicinaux sont ceux qui sont nécessaires aux communications d'une ou plusieurs communes , et qui ont été reconnus . pour tels par l'administration . Nous n'avons pas à déterminer ici les caractères auxquels on doit reconnaître la vicinalité ...
الصفحة 43
... vicinaux . Lorsque , devant le juge de paix , s'élève entre une commune et des riverains un débat possessoire au sujet d'un chemin , si les circonstances ne sont pas de nature à faire présumer l'aban- don de ce chemin , il devient ...
... vicinaux . Lorsque , devant le juge de paix , s'élève entre une commune et des riverains un débat possessoire au sujet d'un chemin , si les circonstances ne sont pas de nature à faire présumer l'aban- don de ce chemin , il devient ...
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
24 août actes action amende août arrêt article autorisé bestiaux Carré cassation cause caution chemin circonstances citation Code civil Code d'Instruction criminelle Code de Procédure Code forest Code pénal Code rural commissaire de police commune comparution compétence complainte conciliation condamnation conseil de famille contrainte par corps contraventions Cour de cass cour royale créancier crime débiteur déclaration défendeur délit délits demande demandeur dénonciation désistement devant le juge devant le tribunal disposition doit domestiques domicile dommages-intérêts douanes forestier greffier huissier juge de paix juridiction justice de paix l'action possessoire l'amende l'art l'huissier légale législateur lieu loi du 28 magistrat maire matière ment mineur municipale nouvel œuvre nullité officiers de police ordonnance paiement peine personne peuvent police judiciaire possession pourra prescription prévenu procès-verbal procureur prononcée propriétaire public raison récidive règles s'il saisie sera seulement sieur simple police tion tribunal de police tribunal de simple tuteur vicinaux