Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, المجلد 2Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1834 |
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... simple police contre ceux qui négligent d'entretenir , réparer ou nettoyer les fours , cheminées ou usines où l'on fait usage du feu , la contravention prévue par la loi du 6 octobre 1791 doit être punie maintenant par le juge de paix ...
... simple police contre ceux qui négligent d'entretenir , réparer ou nettoyer les fours , cheminées ou usines où l'on fait usage du feu , la contravention prévue par la loi du 6 octobre 1791 doit être punie maintenant par le juge de paix ...
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... police . S Ier . Des jugements qui en sont susceptibles , et des causes qui Y donnent lieu . I. Nous avons dit , en ... simple police . Le pourvoi contre les arrêts ou préparatoires ou d'instruc- tion ou les jugements en dernier ressort ...
... police . S Ier . Des jugements qui en sont susceptibles , et des causes qui Y donnent lieu . I. Nous avons dit , en ... simple police . Le pourvoi contre les arrêts ou préparatoires ou d'instruc- tion ou les jugements en dernier ressort ...
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... simple police , peut être . attaqué par la voie du recours en cassation , 1 ° S'il a été incompétemment rendu ( art . 408 , 413 et 416 du Code d'Instr . crim . ) ; 2o Pour excès de pouvoir , et notamment s'il a prononcé une condamnation ...
... simple police , peut être . attaqué par la voie du recours en cassation , 1 ° S'il a été incompétemment rendu ( art . 408 , 413 et 416 du Code d'Instr . crim . ) ; 2o Pour excès de pouvoir , et notamment s'il a prononcé une condamnation ...
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... simple police ne peut se dispenser de punir une contravention dont l'existence est reconnue sous prétexte que cette contravention peut être rangée dans la classe des fautes que la loi pardonne ; en d'autres termes , en matière de simple ...
... simple police ne peut se dispenser de punir une contravention dont l'existence est reconnue sous prétexte que cette contravention peut être rangée dans la classe des fautes que la loi pardonne ; en d'autres termes , en matière de simple ...
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... police correctionnelle et de simple police , aucune disposition textuelle dans le Code d'Instruction criminelle . Toutefois il est constant que les pourvois en cette matière doivent être faits dans les trois jours de la prononciation du ...
... police correctionnelle et de simple police , aucune disposition textuelle dans le Code d'Instruction criminelle . Toutefois il est constant que les pourvois en cette matière doivent être faits dans les trois jours de la prononciation du ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
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