Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, المجلد 2Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1834 |
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... sieur P .... , ( profession ) où étant , est comparu le sieur lequel nous a dit que le sieur P ... vient de décéder , et qu'il nous requiert de constater que ledit sieur P ... ne laisse aucun effet , papier ni argent ( ou que les effets ...
... sieur P .... , ( profession ) où étant , est comparu le sieur lequel nous a dit que le sieur P ... vient de décéder , et qu'il nous requiert de constater que ledit sieur P ... ne laisse aucun effet , papier ni argent ( ou que les effets ...
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... sieur lequel a affirmé devant nous qu'il n'a rien détourné , vu ni su qu'il ait été rien détourné directement ou indirectement , et a promis de les repré- senter quand et qui il appartiendra ; et a signé avec nous et notre greffier ...
... sieur lequel a affirmé devant nous qu'il n'a rien détourné , vu ni su qu'il ait été rien détourné directement ou indirectement , et a promis de les repré- senter quand et qui il appartiendra ; et a signé avec nous et notre greffier ...
الصفحة 25
... sieur huissier démissionnaire , buissier , décédé le est fou la succession du sieur entièrement libéré du produit de toutes les ventes mobilières dont il a été chargé , d'après la vérification que nous en avons faite , conformément au ...
... sieur huissier démissionnaire , buissier , décédé le est fou la succession du sieur entièrement libéré du produit de toutes les ventes mobilières dont il a été chargé , d'après la vérification que nous en avons faite , conformément au ...
الصفحة 27
... sieur ( nom du défendeur ) à la requête dudit sieur ( nom du demandeur ) à comparaître devant nous le heures de Donné à le Notification de la cédule . A la requête du sieur ( nom , prénoms et domicile du demandeur ) , la cé- dule ci ...
... sieur ( nom du défendeur ) à la requête dudit sieur ( nom du demandeur ) à comparaître devant nous le heures de Donné à le Notification de la cédule . A la requête du sieur ( nom , prénoms et domicile du demandeur ) , la cé- dule ci ...
الصفحة 28
... sieur à comparaître pardevant nous , à notre audience du de Donné à , pour répondre et voir statuer sur ladite action . le sera cité heures , CÉLÉRITÉ . Dans les affaires de police , le juge de paix peut , avant le jour de l'audience ...
... sieur à comparaître pardevant nous , à notre audience du de Donné à , pour répondre et voir statuer sur ladite action . le sera cité heures , CÉLÉRITÉ . Dans les affaires de police , le juge de paix peut , avant le jour de l'audience ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
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