Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, المجلد 2Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1834 |
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... moins onéreuses . Le cautionnement qui excède la dette , ou qui est contracté sous des conditions plus onéreuses , n'est point nul : il est seu- lement réductible à la mesure de l'obligation principale . ( II . 2 CAUTION . 17 ...
... moins onéreuses . Le cautionnement qui excède la dette , ou qui est contracté sous des conditions plus onéreuses , n'est point nul : il est seu- lement réductible à la mesure de l'obligation principale . ( II . 2 CAUTION . 17 ...
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Victor Augier. lement réductible à la mesure de l'obligation principale . ( Code civil , art . 2013. ) VIII . Le ... principal , lorsque ce- lui - ci ne l'acquitte point . Mais comme , dans l'intention des parties et dans la nature même ...
Victor Augier. lement réductible à la mesure de l'obligation principale . ( Code civil , art . 2013. ) VIII . Le ... principal , lorsque ce- lui - ci ne l'acquitte point . Mais comme , dans l'intention des parties et dans la nature même ...
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... principale n'a point de terme fixe d'échéance , etc. ( Art . 2032. ) XVI . Le S 4 de cet article , et la disposition de l'art . 2039 qui porte : « La simple prorogation de terme , accordée par le créancier au débiteur principal , ne ...
... principale n'a point de terme fixe d'échéance , etc. ( Art . 2032. ) XVI . Le S 4 de cet article , et la disposition de l'art . 2039 qui porte : « La simple prorogation de terme , accordée par le créancier au débiteur principal , ne ...
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... principale , alors même qu'il viendrait à en être évincé dans la suite ( arti- cle 2038 ) . La raison en est que l'obligation principale ayant été éteinte par l'acceptation du créancier , celle de la caution , qui n'était qu'accessoire ...
... principale , alors même qu'il viendrait à en être évincé dans la suite ( arti- cle 2038 ) . La raison en est que l'obligation principale ayant été éteinte par l'acceptation du créancier , celle de la caution , qui n'était qu'accessoire ...
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... principal ou intervenant , on ne pourrait y soumettre celui qui , dans le cours d'une instance dirigée contre lui , formerait une demande incidente , qui serait une simple défense à l'action principale . ( Nouveau Denisart , v ° Caution ...
... principal ou intervenant , on ne pourrait y soumettre celui qui , dans le cours d'une instance dirigée contre lui , formerait une demande incidente , qui serait une simple défense à l'action principale . ( Nouveau Denisart , v ° Caution ...
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