Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, المجلد 2Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1834 |
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... présent , il n'est venn dans l'idée de personne de soulever une pareille difficulté . Il ne faut donc considérer la loi de 1810 comme étant géné- rale que pour les matières où il n'existe pas une loi spéciale , non abrogée , telle quc ...
... présent , il n'est venn dans l'idée de personne de soulever une pareille difficulté . Il ne faut donc considérer la loi de 1810 comme étant géné- rale que pour les matières où il n'existe pas une loi spéciale , non abrogée , telle quc ...
الصفحة 23
... présent ( Mettre les noms , qualité et demeure ) , le- quel a , par ces présentes , déclaré que la somme de › que le ... présente déclaration soit inscrite sur les registres de la caisse d'amortissement , afin que ledit ( ou les- dits ) ...
... présent ( Mettre les noms , qualité et demeure ) , le- quel a , par ces présentes , déclaré que la somme de › que le ... présente déclaration soit inscrite sur les registres de la caisse d'amortissement , afin que ledit ( ou les- dits ) ...
الصفحة 25
... présent , il n'a pas été établi de chambre de discipline pour les huissiers du ressort dudit tri- bunal ; Certifions , en outre , que le sieur huissier démissionnaire , buissier , décédé le est fou la succession du sieur entièrement ...
... présent , il n'a pas été établi de chambre de discipline pour les huissiers du ressort dudit tri- bunal ; Certifions , en outre , que le sieur huissier démissionnaire , buissier , décédé le est fou la succession du sieur entièrement ...
الصفحة 35
... présent de la législation . C'est encore aux actes et plans administratifs qu'il faut se reporter , pour connaître les diverses largeurs que doivent avoir les routes . Elles sont la propriété de l'état , sans distinction entre celles ...
... présent de la législation . C'est encore aux actes et plans administratifs qu'il faut se reporter , pour connaître les diverses largeurs que doivent avoir les routes . Elles sont la propriété de l'état , sans distinction entre celles ...
الصفحة 54
... présent arrêt , les intimés prouveront par témoins que , de temps immémorial , eux et leurs auteurs sont en possession de passer à pied et à cheval , avec boeufs et charrettes , sur les lieux en litige , soit pour puiser de l'eau au ...
... présent arrêt , les intimés prouveront par témoins que , de temps immémorial , eux et leurs auteurs sont en possession de passer à pied et à cheval , avec boeufs et charrettes , sur les lieux en litige , soit pour puiser de l'eau au ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
24 août actes action amende août arrêt article autorisé bestiaux Carré cassation cause caution chemin circonstances citation Code civil Code d'Instruction criminelle Code de Procédure Code forest Code pénal Code rural commissaire de police commune comparution compétence complainte conciliation condamnation conseil de famille contrainte par corps contraventions Cour de cass cour royale créancier crime débiteur déclaration défendeur délit délits demande demandeur dénonciation désistement devant le juge devant le tribunal disposition doit domestiques domicile dommages-intérêts douanes forestier greffier huissier juge de paix juridiction justice de paix l'action possessoire l'amende l'art l'huissier légale législateur lieu loi du 28 magistrat maire matière ment mineur municipale nouvel œuvre nullité officiers de police ordonnance paiement peine personne peuvent police judiciaire possession pourra prescription prévenu procès-verbal procureur prononcée propriétaire public raison récidive règles s'il saisie sera seulement sieur simple police tion tribunal de police tribunal de simple tuteur vicinaux