Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, المجلد 2Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1834 |
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... porte : « Les officiers municipaux veilleront généralement à la tranquillité , à la salubrité et à la sûreté des campagnes . Ils seront tenus particulièrement de faire , au moins une fois par an , la visite des fours et cheminées de ...
... porte : « Les officiers municipaux veilleront généralement à la tranquillité , à la salubrité et à la sûreté des campagnes . Ils seront tenus particulièrement de faire , au moins une fois par an , la visite des fours et cheminées de ...
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... porte , art . 123 du tit . 3 : « Lorsqu'un militaire appartenant à un corps viendra à décéder sur le territoire français , le juge de paix de l'arron- dissement en sera aussitôt prévenu . Il mettra le scellé sur les effets du décédé ...
... porte , art . 123 du tit . 3 : « Lorsqu'un militaire appartenant à un corps viendra à décéder sur le territoire français , le juge de paix de l'arron- dissement en sera aussitôt prévenu . Il mettra le scellé sur les effets du décédé ...
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... porte que la disposition de l'art . 411 est applicable aux arrêts et jugements en dernier ressort en ma¬ tière correctionnelle et de police . Cet article dit que « lorsque >> la peine prononcée sera la même que celle portée par la loi ...
... porte que la disposition de l'art . 411 est applicable aux arrêts et jugements en dernier ressort en ma¬ tière correctionnelle et de police . Cet article dit que « lorsque >> la peine prononcée sera la même que celle portée par la loi ...
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... Code de Procédure , qui porte : « Les juges de paix pourront ( lorsque la condamnation excédera 300 fr . ) , or- 17 donner l'exécution provisoire de leurs jugements , mais à 16 CAUTION . S III. Des effets du pourvoi en matière de ...
... Code de Procédure , qui porte : « Les juges de paix pourront ( lorsque la condamnation excédera 300 fr . ) , or- 17 donner l'exécution provisoire de leurs jugements , mais à 16 CAUTION . S III. Des effets du pourvoi en matière de ...
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... porte : « La simple prorogation de terme , accordée par le créancier au débiteur principal , ne décharge pas la caution , qui peut , en ce cas , poursuivre le débiteur pour le forcer au paiement , » résolvent affirmativement une ...
... porte : « La simple prorogation de terme , accordée par le créancier au débiteur principal , ne décharge pas la caution , qui peut , en ce cas , poursuivre le débiteur pour le forcer au paiement , » résolvent affirmativement une ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
24 août actes action amende août arrêt article autorisé bestiaux Carré cassation cause caution chemin circonstances citation Code civil Code d'Instruction criminelle Code de Procédure Code forest Code pénal Code rural commissaire de police commune comparution compétence complainte conciliation condamnation conseil de famille contrainte par corps contraventions Cour de cass cour royale créancier crime débiteur déclaration défendeur délit délits demande demandeur dénonciation désistement devant le juge devant le tribunal disposition doit domestiques domicile dommages-intérêts douanes forestier greffier huissier juge de paix juridiction justice de paix l'action possessoire l'amende l'art l'huissier légale législateur lieu loi du 28 magistrat maire matière ment mineur municipale nouvel œuvre nullité officiers de police ordonnance paiement peine personne peuvent police judiciaire possession pourra prescription prévenu procès-verbal procureur prononcée propriétaire public raison récidive règles s'il saisie sera seulement sieur simple police tion tribunal de police tribunal de simple tuteur vicinaux