Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, المجلد 2Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1834 |
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... police rurale , porte : « Les officiers municipaux veilleront généralement à la tranquillité , à la salubrité et à la sûreté des campagnes . Ils seront tenus particulièrement de faire , au moins une fois par an , la visite des fours et ...
... police rurale , porte : « Les officiers municipaux veilleront généralement à la tranquillité , à la salubrité et à la sûreté des campagnes . Ils seront tenus particulièrement de faire , au moins une fois par an , la visite des fours et ...
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... police . S Ier . Des jugements qui en sont susceptibles , et des causes qui Y donnent lieu . I. Nous avons dit , en règle générale , que le recours en cassation ne peut être admis que contre les décisions ren- dues en dernier ressort ...
... police . S Ier . Des jugements qui en sont susceptibles , et des causes qui Y donnent lieu . I. Nous avons dit , en règle générale , que le recours en cassation ne peut être admis que contre les décisions ren- dues en dernier ressort ...
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... police , peut être . attaqué par la voie du recours en cassation , 1 ° S'il a été incompétemment rendu ( art . 408 , 413 et 416 du Code d'Instr . crim . ) ; 2o Pour excès de pouvoir , et notamment s'il a prononcé une condamnation pour ...
... police , peut être . attaqué par la voie du recours en cassation , 1 ° S'il a été incompétemment rendu ( art . 408 , 413 et 416 du Code d'Instr . crim . ) ; 2o Pour excès de pouvoir , et notamment s'il a prononcé une condamnation pour ...
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... police et de police correctionnelle , l'art . 414 a implicitement et nécessairement aussi étendu à ces matières l'art . 410 , puisque l'art . 411 n'est qu'une explication , ou plutôt une modification dudit art . 410 . » Au reste , ce ...
... police et de police correctionnelle , l'art . 414 a implicitement et nécessairement aussi étendu à ces matières l'art . 410 , puisque l'art . 411 n'est qu'une explication , ou plutôt une modification dudit art . 410 . » Au reste , ce ...
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... police doivent avoir lieu . I. On ne trouve , relativement au délai dans lequel on peut se pourvoir contre les jugements de police correctionnelle et de simple police , aucune disposition textuelle dans le Code d'Instruction criminelle ...
... police doivent avoir lieu . I. On ne trouve , relativement au délai dans lequel on peut se pourvoir contre les jugements de police correctionnelle et de simple police , aucune disposition textuelle dans le Code d'Instruction criminelle ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
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